Conditions générales Clients

Les présentes ‘Conditions générales Clients’ sont applicables à la relation existante entre Takeaway.com et les Clients. Elles ne s'appliquent pas aux Partenaires (tels que définis ci-dessous, mais y compris les Restaurants et les Magasins), qui sont régis par les ‘Conditions générales Restaurants'.

1. Définitions

Article soumis à des restrictions d'âge : tout produit pour lequel un âge minimum légal est requis, y compris, mais sans s'y limiter, par exemple, un produit alcoolisé.

Commande : une commande passée par le Client au Partenaire par l’intermédiaire de la Plate-forme concernant l’offre choisie par le Client.

Client : une personne physique qui a atteint l’âge de 18 ans ou morale qui passe une commande par l’intermédiaire de la Plateforme.

Contrat : une convention conclue entre le Client et le Partenaire concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Coordonnées du Partenaire : les informations sur le Partenaire concernant, entre autres, le commerçant et ses méthodes de contact, les produits et services proposés dans le cadre de son offre (par exemple, les allergènes, les informations nutritionnelles et les ingrédients), les prix de chaque produit et service (TVA incluse), le logo de l'entreprise, les graphismes, la zone de livraison (y compris les codes postaux), les frais de livraison et les montants minimums de commande, ainsi que d'autres informations sur le Partenaire.

Offre : l’offre en termes de produits et services du Partenaire que le Client peut commander auprès du Partenaire par l’intermédiaire de la Plate-forme.

Plate-forme : le(s) site(s) web, applications, outils et autres équipements de Takeaway.com et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le Service est disponible.

Pourboire : montant payé de façon volontaire par un Client destiné au coursier qui livre la Commande.

Partenaire : une entreprise inscrite sur la Plateforme qui met à disposition, vend, prépare, emballe, cueille et/ou sert des produits et des articles connexes et qui utilise la Plateforme pour l'établissement et le paiement des Contrats

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par Takeaway.com au Client, comprenant entre autres la publication de l’Offre, la facilitation de l’établissement des Contrats et la transmission des Commandes au Partenaire concerné.

Takeaway.com : Takeaway.com European Operations B.V. agissant pour soi et pour le compte de toute personne morale ou personne qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun directement ou indirectement de Takeaway.com Group B.V.

2. Identité de Takeaway.com

Takeaway.com.com, agissant sous la dénomination ’Takeaway.com’

Adresse du siège principal :

Piet Heinkade 61

1019 GM Amsterdam

Les Pays-Bas

CdC : 64473716N° de TVA : NL815697661B01

Contact :Bd. Baudouin 29

1000 Bruxelles

E-mail : be@takeaway.com

Tél. : 02 375 92 32 (7 jours sur 7 de 09h30 à 23h00)

Fax : 02 375 99 43

3. Applicabilité

1. Les présentes Conditions générales Clients ne s’appliquent qu’au Service. Takeaway.com n’est pas responsable de l’Offre. Le cas échéant, les conditions générales du Partenaire seront en plus applicables à l’Offre.

2. En passant une Commande, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Partenaire pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Client. Le Client est engagé par la Commande en n’a pas droit à un remboursement sauf en cas d’annulation consentie par le Partenaire aux termes de l’article 7 ci-après.

3. Sauf indication contraire, les personnes (y compris les clients) doivent être âgées d’au moins 18 ans pour utiliser les services et la plateforme.

4. Modifications des présentes Conditions générales

1. Takeaway.com peut apporter des modifications aux présentes Conditions Générales pour les Clients mais, en cas de changement significatif, Takeaway.com informera le Client avant que ces changements n’entrent en vigueur, sauf si les changements sont requis par la loi applicable.

2. Si le client n’accepte pas les modifications, il ne doit pas utiliser la plateforme.

3. Veuillez noter que l’utilisation continue de la plateforme par le client après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées vaudra acceptation des Conditions générales révisées pour les clients.

5. L’Offre

1. Takeaway.com publie l’Offre au nom des Partenaires concernés et conformément aux Informations fournies par les différents Partenaires. Takeaway.com rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux Coordonnées du Partenaire publiées sur la Plate-forme. Le Partenaire peut utiliser des ingrédients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des allergies et des intolérances. Si un Client est allergique à quelques aliments, nous vous conseillons de contacter le Partenaire par téléphone pour avoir des informations actuelles sur le caractère allergène avant de passer une Commande.

2. Takeaway.com indique de façon transparente les informations concernant le Partenaire afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Client.

3. Takeaway.com n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plate-forme.

6. Le Contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton ‘Acheter maintenant’ au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme.

2. Après réception de la Commande, Takeaway.com confirmera la Commande par voie électronique au Client.

3. Lorsque le Client ne s'est pas connecté ou n'a pas créé de compte auparavant, le Client peut avoir la possibilité de poursuivre sa Commande en tant qu'invité. En effectuant la Commande en tant qu'invité, le Client accepte que Takeaway.com crée un compte temporaire d'invité Takeaway.com qui, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, sera accessible uniquement (a) à partir de l'appareil utilisé par le Client pour passer la Commande ; et (b) pour une période allant jusqu'à douze mois suivant la date de la Commande. L'accès du Client à son compte d'invité temporaire expirera à la "Date d'expiration" qui sera la première des dates suivantes : (i) la date tombant six mois après la date à laquelle le Client a accédé pour la dernière fois au compte d'invité temporaire ; (ii) la date tombant douze mois après la date à laquelle le compte d'invité temporaire a été créé ; ou (iii) la date à laquelle le Client se déconnecte de son compte d'invité temporaire, ou vide le cache sur l'appareil que le Client a utilisé lors de la création du compte d'invité temporaire.

4. Le Contrat ne peut être mis en œuvre par le Partenaire que si le Client fournit des informations sur ses coordonnées exactes et complètes en passant la Commande. Le Client a l’obligation de signaler immédiatement à Takeaway.com ou au Partenaire toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

5. En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, il est demandé au Client d’être joignable par téléphone ou par courriel (comme indiqué en passant la Commande) à la fois pour le Partenaire et pour Takeaway.com.

6. Si le Client opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de pouvoir réceptionner la Commande. Si le Client n'est pas présent à l'adresse de livraison lorsque la Commande est livrée, et que la Commande est livrée par Takeaway.com (plutôt que par le Partenaire lui-même) Takeaway.com fera des efforts raisonnables pour contacter le Client afin de déterminer où laisser la Commande. Si Takeaway.com n'est pas en mesure de contacter le Client, Takeaway.com pourra laisser la Commande à un endroit raisonnable à l'extérieur, à proximité de l'adresse de livraison. Takeaway.com ne sera pas responsable de la Commande (y compris la qualité ou la sécurité du contenu de la Commande lorsque le Client la trouve) après la livraison de la Commande. Veuillez noter que lorsque le Partenaire livre la Commande lui-même, plutôt que d'utiliser les services de livraison de Takeaway.com, le Partenaire décidera de laisser la Commande à l'extérieur de l'adresse de livraison si le Client n'est pas présent.

7. Si le Partenaire auprès duquel le Client passe la Commande et que le service de livraison est fourni par Takeaway.com, alors Takeaway.com peut facturer les frais de livraison et/ou des frais de service du Client. Les frais de livraison et les frais de service s'appliquant à la Commande peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris l'emplacement, le Partenaire sélectionné, et la valeur des articles dans la Commande, mais ces coûts actuels sont toujours indiqués sur la Plateforme avant qu'un client ne passe une Commande. Un reçu pour ces frais de livraison et les frais de service peut être demandé auprès de Takeaway.com.

8. Si le Client opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur le site d’enlèvement du Partenaire, comme indiqué dans le courriel ou le texto de confirmation ou sur le site Internet de Takeaway.com.

9. Au moment de passer la Commande ainsi que lors de la livraison ou de l'enlèvement de Commandes contenant des Article soumis à des restrictions d'âge, le Client peut, conformément aux lois et règlements applicables, être tenu de fournir des pièces justificatives au Partenaire et/ou à Takeaway.com pour s'identifier de manière adéquate. Si le Client ne parvient pas à s'identifier, ne remplit pas les conditions d'âge minimum ou d'autres conditions applicables en ce qui concerne les Article soumis à des restrictions d'âge, ceux-ci ne seront pas livrés, et le Partenaire et/ou Takeaway.com auront également le droit de ne pas livrer la Commande dans son intégralité. Si des produits ne sont pas livrés conformément à cette section, le Client peut être facturé des frais d'annulation, qui seront au moins équivalents à la valeur des Articles soumis à des restrictions d'âge de la Commande concernée.,

10. Takeaway.com n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution du Contrat.

11. Après avoir passé une Commande, le Client peut, à sa discrétion, choisir de verser un pourboire à un coursier via les moyens de paiements en ligne disponibles.

12. Le Pourboire est destiné au coursier et ne peut être considéré comme un paiement pour les services de Takeaway.com. Takeaway.com jouera ainsi le rôle d’intermédiaire et de cédant des montant des pourboires.

13. Takeaway.com transfèrera le Pourboire aux coursiers dans le cas où ceux-ci sont engagés directement par Takeaway.com. Dans le cas où un coursier n’est pas engagé par Takeaway.com mais directement par le Partenaire, Takeway.com transfère le Pourboire au Partenaire et contraint le Partenaire à verser le Pourboire au coursier. Takeaway.com ne peut garantir ni être tenu responsable du transfert du Pourboire du Partenaire au coursier.

14. Après que le Client a reçu la confirmation du versement du Pourboire, le Pourboire ne peut plus être remboursé ou renvoyé.

7. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande

1. Si vous, le Client, êtes un consommateur, vous pouvez avoir certains droits légaux ou statutaires lorsque vous commandez des produits via la Plate-forme. Sans préjudice de ces droits (qui, le cas échéant, ne seront pas affectés), le Client ne peut pas résilier le contrat lorsque les biens contenus dans l'offre sont périssables, ont été adaptés individuellement au client, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ou ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens après la livraison. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Client auprès de Takeaway.com. L’annulation de la commande par le Client auprès du Partenaire n’est permise que si le Partenaire indique explicitement que l’annulation d’une Commande par le Client est autorisée.

2. Le Partenaire est en droit d’annuler la Commande, entre autres si l’Offre n’est plus disponible, si le Client a indiqué un numéro de téléphone inexact ou hors fonction ou toute autre information de contact inexact, ou en cas de force majeure.

3. Si le Client passe une fausse Commande (par exemple en donnant des informations de contact inexactes, ou sans payer ou en étant absent sur le site de livraison ou de retrait pour recevoir la Commande) ou est autrement en défaut de respecter ses obligations en vertu du Contrat, Takeaway.com sera en droit de refuser toute future Commande d’un tel Client.

4. Takeaway.com a le droit de refuser des Commandes et d’annuler des Contrats au nom du Partenaire s’il existe un doute justifié concernant l’exactitude ou l’authenticité des informations de contact ou de la Commande. Si le Client passe des Commandes qui s’avèrent être fausses ou frauduleuses, Takeaway.com peut le signaler à la police.

8. Contenu généré par l’utilisateur

1. Tout matériel autre que des informations personnellement identifiables, qui est transmis ou publié ou téléchargé par un utilisateur (y compris les Clients) sur cette Plateforme (y compris, à titre d’exemple et sans s'y limiter, tout retour d’information sous forme d’évaluations, de commentaires et/ou d’avis sur la Plateforme (ensemble, les « Avis »)) est considéré comme non confidentiel (ci-après le « Contenu utilisateur »).

2. En publiant, téléchargeant ou transmettant tout Contenu utilisateur, vous, le client, déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs au contenu utilisateur et que vous êtes seul responsable de ce contenu. Vous acceptez que Takeaway.com et toute personne désignée par Takeaway.com soient libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière tout Contenu utilisateur et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qu'il contient, à toutes fins commerciales ou non commerciales.

3. Il est interdit au client de publier, de télécharger ou de transmettre vers ou à partir de la plateforme tout Contenu utilisateur (y compris les Avis) qui :

1. est en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable ;
2. est illégal ou trompeur ;
3. équivaut à une publicité non autorisée ;
4. contient des virus ou tout autre programme nuisible ; ou
5. enfreint nos politiques, y compris, mais sans s’y limiter, notre Politique de modération des commentaires disponible dans notre Centre d’aide ici.

4. Le Client est responsable de s'assurer que son Contenu utilisateur est conforme aux politiques de Takeaway.com et aux présentes Conditions Générales. Takeaway.com utilise une combinaison de contrôle humain et de décision algorithmique pour vérifier la conformité du Contenu utilisateur avec ces conditions et Takeaway.com se réserve le droit de modérer (ce qui peut inclure la suppression) tout contenu que Takeaway.com considère comme étant en violation de ses politiques, des présentes Conditions Générales ou de la loi applicable. La liste des interdictions de l’article 8.3 ci-dessus n’est pas exhaustive et Takeaway.com peut modérer le Contenu utilisateur qui est autrement répréhensible ou qui peut exposer Takeaway.com ou tout autre tiers à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit ou pour toute autre raison.

5. Signalement et retrait : Vous, le Client, êtes encouragé à signaler tout contenu qui, selon vous, enfreint les politiques de Takeaway.com ou les présentes Conditions générales. Takeaway.com examinera tous les contenus signalés et prendra les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu ou la suspension de l’utilisateur qui a publié, transmis ou téléchargé le contenu.

6. Vous trouverez de plus amples informations sur nos politiques et mesures en matière de modération de contenu dans les pages suivantes article. Cet article explique également comment signaler un contenu sur la Plateforme ou faire appel d’une décision de modération (qui peut inclure la décision de Takeaway.com de ne pas agir), comment Takeaway.com gère ces demandes et comment gérer l’utilisation abusive par l’utilisateur des processus associés.

7. Utilisation du Contenu utilisateur : Le Contenu utilisateur contenu sur la Plateforme est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas une recommandation de la part de Takeaway.com. Les commentaires et autres Contenus utilisateur reflètent les opinions des clients qui ont commandé par l’intermédiaire de la plateforme ou d’autres tiers et toutes les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces parties sont les leurs uniquement. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, Takeaway.com n’assume aucune responsabilité envers qui que ce soit en ce qui concerne les Avis ou tout autre Contenu utilisateur, y compris, sans limitation, en ce qui concerne les erreurs, la diffamation, les injures, les omissions ou les mensonges qui peuvent se trouver dans de tels contenus.

8. Coopération avec les autorités policières : Takeaway.com coopérera avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de leurs enquêtes sur les contenus illégaux. Cela peut inclure la fourniture d’informations sur des Clients ou d’autres utilisateurs qui ont publié, téléchargé ou transmis autrement du contenu illégal ou du contenu en violation des Conditions générales de Takeaway.com.

9. Votre responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur : Takeaway.com n’est pas responsable du contenu téléchargé par les utilisateurs (y compris les Clients). Takeaway.com ne cautionne ni n’approuve aucun contenu généré par les utilisateurs. Vous, le Client, acceptez d’indemniser Takeaway.com pour toute perte, dommage ou réclamation (et tous les coûts associés) encourus par Takeaway.com ou revendiqués par une Entreprise ou une autre partie tierce et qui découlent de, ou en relation avec, tout Contenu utilisateur fourni par vous en violation des déclarations, garanties, engagements ou restrictions énoncés dans le présent article 8.

9. Systèmes de recommandation

1. Sur la Plateforme, Takeaway.com utilise des systèmes de recommandation pour afficher des informations qui aident les Clients à découvrir des partenaires et des offres pertinents. De plus amples informations sur les systèmes de recommandation utilisés par Takeaway.com et sur leur fonctionnement sont disponibles ici.

10. Paiement

1. Au moment où le contrat est conclu conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes Conditions générales pour les clients, le client est tenu de payer l’entreprise pour la commande. Le client peut s’acquitter de cette obligation de paiement en utilisant une méthode de paiement en ligne par l’intermédiaire de la plateforme ou en payant l’entreprise à la porte ou au lieu de collecte.

2. Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes Conditions générales pour les clients, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la commande ne peut pas être livrée (entièrement). Le remboursement est toujours effectué sur le même compte que celui à partir duquel le paiement a été effectué. En fonction du mode de paiement utilisé par le Client, le traitement du remboursement prendra au maximum 10 jours ouvrables.

3. Le Partenaire autorise Takeaway.com à réceptionner les paiements en ligne du Client au nom du Partenaire.

11. Règlement des réclamations

1. Les réclamations du Client concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Partenaire. Dans le cadre du règlement des réclamations Takeaway.com ne peut tenir qu’un rôle de médiateur.

2. Si le Client a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail ou par la poste, au service clientèle de Takeaway.com en utilisant le formulaire de contact et en l’adressant à l’adresse de contact reprise sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients.

3. Après la réception de la réclamation par Takeaway.com, Takeaway.com réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine, une confirmation de réception. Takeaway.com traitera les réclamations le plus rapidement possible et réagira au plus tard dans un délai de 2 semaines.

4. Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous les alinéas 1 et 2 du présent article doivent être introduites auprès du Partenaire ou de Takeaway.com dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Client et doivent être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.

5. La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. Takeaway.com exclut explicitement l’usage de l’Alternative Dispute Resolution, telle qu’elle est visée sous la Directive 2013/11/EU. L’adresse e-mail de Takeaway.com est be@takeaway.com.

12. Assurance en responsabilité professionnelle

1. Takeaway.com a conclu une assurance en responsabilité professionnelle auprès de :

Achmea Schadeverzekeringen N.V.

Laan van Malkenschoten 20

7333 NP Apeldoorn Les Pays-Bas 

Par le biais de l’assureur suivant :

Meijers Assurantiën B.V.

Van Heuven Goedhartlaan 935

1181 LD Amstelveen

Les Pays-Bas

La zone de couverture de l’assurance en responsabilité professionnelle est le monde entier, à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.

13. Lettre d’information

1. À la fin du processus de Commande, le Client peut choisir de recevoir la lettre d’information. Le Client pourra se désabonner de cette lettre d’information via le site www.takeaway.com/belgium/newsletter ou en prenant contact avec le service clientèle via les données de contact mentionnées sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients sous ‘contact’.

14. Consultation et correction des données personnelles stockées

1. Takeaway.com traitera les données personnelles relatives au Client. Ce processus de traitement de données personnelles est régi par Charte vie privée.