Conditions générales Clients

Les présentes ‘Conditions générales Clients’ sont applicables à la relation existante entre Takeaway.com et les Clients. Elles ne s'appliquent pas aux Partenaires (tels que définis ci-dessous, mais y compris les Restaurants et les Magasins), qui sont régis par les ‘Conditions générales Restaurants'.

1. Définitions

Article soumis à des restrictions d'âge : tout produit pour lequel un âge minimum légal est requis, y compris, mais sans s'y limiter, par exemple, un produit alcoolisé.

Commande : une commande passée par le Client au Partenaire par l’intermédiaire de la Plate-forme concernant l’offre choisie par le Client.

Client : une personne physique ou une personne morale qui passe une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme.

Contrat : une convention conclue entre le Client et le Partenaire concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Coordonnées du Partenaire : les informations sur le Partenaire concernant, entre autres, le commerçant et ses méthodes de contact, les produits et services proposés dans le cadre de son offre (par exemple, les allergènes, les informations nutritionnelles et les ingrédients), les prix de chaque produit et service (TVA incluse), le logo de l'entreprise, les graphismes, la zone de livraison (y compris les codes postaux), les frais de livraison et les montants minimums de commande, ainsi que d'autres informations sur le Partenaire.

Offre : l’offre en termes de produits et services du Partenaire que le Client peut commander auprès du Partenaire par l’intermédiaire de la Plate-forme.

Plate-forme : le(s) site(s) web, applications, outils et autres équipements de Takeaway.com et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le Service est disponible.

Pourboire : montant payé de façon volontaire par un Client destiné au coursier qui livre la Commande.

Partenaire : une entreprise inscrite sur la Plateforme qui met à disposition, vend, prépare, emballe, cueille et/ou sert des produits et des articles connexes et qui utilise la Plateforme pour l'établissement et le paiement des Contrats

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par Takeaway.com au Client, comprenant entre autres la publication de l’Offre, la facilitation de l’établissement des Contrats et la transmission des Commandes au Partenaire concerné.

Takeaway.com : Takeaway.com European Operations B.V. agissant pour soi et pour le compte de toute personne morale ou personne qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun directement ou indirectement de Takeaway.com Group B.V.

2. Identité de Takeaway.com

Takeaway.com.com, agissant sous la dénomination ’Takeaway.com’

Adresse du siège principal :
Piet Heinkade 61

1019 GM Amsterdam

Les Pays-Bas

CdC : 64473716
N° de TVA : NL815697661B01
Contact :
Havenlaan 86C / B411

1000 Bruxelles

E-mail : be@takeaway.com
Tél. : 02 375 92 32 (7 jours sur 7 de 09h30 à 23h00)
Fax : 02 375 99 43

3. Applicabilité

1. Les présentes Conditions générales Clients ne s’appliquent qu’au Service. Takeaway.com n’est pas responsable de l’Offre. Le cas échéant, les conditions générales du Partenaire seront en plus applicables à l’Offre.

2. En passant une Commande, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Partenaire pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Client. Le Client est engagé par la Commande en n’a pas droit à un remboursement sauf en cas d’annulation consentie par le Partenaire aux termes de l’article 6 ci-après.

4. L’Offre

1. Takeaway.com publie l’Offre au nom des Partenaires concernés et conformément aux Informations fournies par les différents Partenaires. Takeaway.com rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux Coordonnées du Partenaire publiées sur la Plate-forme. Le Partenaire peut utiliser des ingrédients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des allergies et des intolérances. Si un Client est allergique à quelques aliments, nous vous conseillons de contacter le Partenaire par téléphone pour avoir des informations actuelles sur le caractère allergène avant de passer une Commande.

2. Takeaway.com indique de façon transparente les informations concernant le Partenaire afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Client.

3. Takeaway.com n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plate-forme.

5. Le Contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton ‘Acheter maintenant’ au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme.

2. Après réception de la Commande, Takeaway.com confirmera la Commande par voie électronique au Client.

3. Lorsque le Client ne s'est pas connecté ou n'a pas créé de compte auparavant, le Client peut avoir la possibilité de poursuivre sa Commande en tant qu'invité. En effectuant la Commande en tant qu'invité, le Client accepte que Takeaway.com crée un compte temporaire d'invité Takeaway.com qui, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, sera accessible uniquement (a) à partir de l'appareil utilisé par le Client pour passer la Commande ; et (b) pour une période allant jusqu'à douze mois suivant la date de la Commande. L'accès du Client à son compte d'invité temporaire expirera à la "Date d'expiration" qui sera la première des dates suivantes : (i) la date tombant six mois après la date à laquelle le Client a accédé pour la dernière fois au compte d'invité temporaire ; (ii) la date tombant douze mois après la date à laquelle le compte d'invité temporaire a été créé ; ou (iii) la date à laquelle le Client se déconnecte de son compte d'invité temporaire, ou vide le cache sur l'appareil que le Client a utilisé lors de la création du compte d'invité temporaire.

4. Le Contrat ne peut être mis en œuvre par le Partenaire que si le Client fournit des informations sur ses coordonnées exactes et complètes en passant la Commande. Le Client a l’obligation de signaler immédiatement à Takeaway.com ou au Partenaire toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

5. En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, il est demandé au Client d’être joignable par téléphone ou par courriel (comme indiqué en passant la Commande) à la fois pour le Partenaire et pour Takeaway.com.

6. Si le Client opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de pouvoir réceptionner la Commande. Si le Client n'est pas présent à l'adresse de livraison lorsque la Commande est livrée, et que la Commande est livrée par Takeaway.com (plutôt que par le Partenaire lui-même) Takeaway.com fera des efforts raisonnables pour contacter le Client afin de déterminer où laisser la Commande. Si Takeaway.com n'est pas en mesure de contacter le Client, Takeaway.com pourra laisser la Commande à un endroit raisonnable à l'extérieur, à proximité de l'adresse de livraison. Takeaway.com ne sera pas responsable de la Commande (y compris la qualité ou la sécurité du contenu de la Commande lorsque le Client la trouve) après la livraison de la Commande. Veuillez noter que lorsque le Partenaire livre la Commande lui-même, plutôt que d'utiliser les services de livraison de Takeaway.com, le Partenaire décidera de laisser la Commande à l'extérieur de l'adresse de livraison si le Client n'est pas présent.

7. Si le Partenaire auprès duquel le Client passe la Commande et que le service de livraison est fourni par Takeaway.com, alors Takeaway.com peut facturer les frais de livraison et/ou des frais de service du Client. Les frais de livraison et les frais de service s'appliquant à la Commande peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris l'emplacement, le Partenaire sélectionné, et la valeur des articles dans la Commande, mais ces coûts actuels sont toujours indiqués sur la Plateforme avant qu'un client ne passe une Commande. Un reçu pour ces frais de livraison et les frais de service peut être demandé auprès de Takeaway.com.

8. Si le Client opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur le site d’enlèvement du Partenaire, comme indiqué dans le courriel ou le texto de confirmation ou sur le site Internet de Takeaway.com.

9. Au moment de passer la Commande ainsi que lors de la livraison ou de l'enlèvement de Commandes contenant des Article soumis à des restrictions d'âge, le Client peut, conformément aux lois et règlements applicables, être tenu de fournir des pièces justificatives au Partenaire et/ou à Takeaway.com pour s'identifier de manière adéquate. Si le Client ne parvient pas à s'identifier, ne remplit pas les conditions d'âge minimum ou d'autres conditions applicables en ce qui concerne les Article soumis à des restrictions d'âge, ceux-ci ne seront pas livrés, et le Partenaire et/ou Takeaway.com auront également le droit de ne pas livrer la Commande dans son intégralité. Si des produits ne sont pas livrés conformément à cette section, le Client peut être facturé des frais d'annulation, qui seront au moins équivalents à la valeur des Articles soumis à des restrictions d'âge de la Commande concernée.,

10. Takeaway.com n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution du Contrat.

11. Après avoir passé une Commande, le Client peut, à sa discrétion, choisir de verser un pourboire à un coursier via les moyens de paiements en ligne disponibles.

12. Le Pourboire est destiné au coursier et ne peut être considéré comme un paiement pour les services de Takeaway.com. Takeaway.com jouera ainsi le rôle d’intermédiaire et de cédant des montant des pourboires.

13. Takeaway.com transfèrera le Pourboire aux coursiers dans le cas où ceux-ci sont engagés directement par Takeaway.com. Dans le cas où un coursier n’est pas engagé par Takeaway.com mais directement par le Partenaire, Takeway.com transfère le Pourboire au Partenaire et contraint le Partenaire à verser le Pourboire au coursier. Takeaway.com ne peut garantir ni être tenu responsable du transfert du Pourboire du Partenaire au coursier.

14. Après que le Client a reçu la confirmation du versement du Pourboire, le Pourboire ne peut plus être remboursé ou renvoyé.

6. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande

1. Si vous, le Client, êtes un consommateur, vous pouvez avoir certains droits légaux ou statutaires lorsque vous commandez des produits via la Plate-forme. Sans préjudice de ces droits (qui, le cas échéant, ne seront pas affectés), le Client ne peut pas résilier le contrat lorsque les biens contenus dans l'offre sont périssables, ont été adaptés individuellement au client, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ou ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens après la livraison. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Client auprès de Takeaway.com. L’annulation de la commande par le Client auprès du Partenaire n’est permise que si le Partenaire indique explicitement que l’annulation d’une Commande par le Client est autorisée.

2. Le Partenaire est en droit d’annuler la Commande, entre autres si l’Offre n’est plus disponible, si le Client a indiqué un numéro de téléphone inexact ou hors fonction ou toute autre information de contact inexact, ou en cas de force majeure.

3. Si le Client passe une fausse Commande (par exemple en donnant des informations de contact inexactes, ou sans payer ou en étant absent sur le site de livraison ou de retrait pour recevoir la Commande) ou est autrement en défaut de respecter ses obligations en vertu du Contrat, Takeaway.com sera en droit de refuser toute future Commande d’un tel Client.

4. Takeaway.com a le droit de refuser des Commandes et d’annuler des Contrats au nom du Partenaire s’il existe un doute justifié concernant l’exactitude ou l’authenticité des informations de contact ou de la Commande. Si le Client passe des Commandes qui s’avèrent être fausses ou frauduleuses, Takeaway.com peut le signaler à la police.

7. Paiement

1. Au moment de la conclusion du Contrat conformément aux dispositions visées à l’article 5.1 des présentes Conditions générales pour les Clients, le Client est tenu de payer le montant de la Commande au Partenaire. Le Client s’acquitte entièrement de son obligation de paiement en utilisant une méthode de paiement en ligne par l’intermédiaire de la Plate-forme ou par paiement au Partenaire à la porte ou sur le site de retrait.

2. Sauf les dispositions de l’article 6 des présentes Conditions générales Clients, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être livrée (dans son entièreté). Le remboursement intervient toujours sur le compte à partir duquel le montant du paiement a été débité. Selon le mode de paiement utilisé par le Client, le traitement du remboursement prendra au maximum 10 jours ouvrés.

3. Le Partenaire autorise Takeaway.com à réceptionner les paiements en ligne du Client au nom du Partenaire.

8. Règlement des réclamations

1. Les réclamations du Client concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Partenaire. Dans le cadre du règlement des réclamations Takeaway.com ne peut tenir qu’un rôle de médiateur.

2. Si le Client a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail ou par la poste, au service clientèle de Takeaway.com en utilisant le formulaire de contact et en l’adressant à l’adresse de contact reprise sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients.

3. Après la réception de la réclamation par Takeaway.com, Takeaway.com réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine, une confirmation de réception. Takeaway.com traitera les réclamations le plus rapidement possible et réagira au plus tard dans un délai de 2 semaines.

4. Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous les alinéas 1 et 2 du présent article doivent être introduites auprès du Partenaire ou de Takeaway.com dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Client et doivent être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.

5. La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. Takeaway.com exclut explicitement l’usage de l’Alternative Dispute Resolution, telle qu’elle est visée sous la Directive 2013/11/EU. L’adresse e-mail de Takeaway.com est be@takeaway.com.

9. Assurance en responsabilité professionnelle

1. Takeaway.com a conclu une assurance en responsabilité professionnelle auprès de :

Achmea Schadeverzekeringen N.V.
Laan van Malkenschoten 20
7333 NP Apeldoorn
Les Pays-Bas

Par le biais de l’assureur suivant :

Meijers Assurantiën B.V.
Van Heuven Goedhartlaan 935
1181 LD Amstelveen
Les Pays-Bas

La zone de couverture de l’assurance en responsabilité professionnelle est le monde entier, à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.

10. Lettre d’information

1. À la fin du processus de Commande, le Client peut choisir de recevoir la lettre d’information. Le Client pourra se désabonner de cette lettre d’information via le site www.takeaway.com/belgium/newsletter ou en prenant contact avec le service clientèle via les données de contact mentionnées sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients sous ‘contact’.

11. Consultation et correction des données personnelles stockées

1.Takeaway.com traitera les données personnelles relatives au Client. Ce processus de traitement de données personnelles est régi par Charte vie privée.

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