Déclaration de confidentialité applicable aux clients

Sous réserve de toute information contraire, la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») précise les modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation et de traitement par Takeaway.com Group B.V. en tant que responsable du traitement (« JET », « nous » ou « notre ») des données personnelles des clients qui utilisent l’une de nos plateformes ou l’un de nos produits, y compris ce site Web de commande, cette application, cette plateforme et ces produits, la plateforme, les produits et les services de JET pour les entreprises (« JET for Business ») (collectivement, les services), pour passer des commandes auprès d’un partenaire restaurateur, d’une épicerie, d’une supérette ou d’un autre partenaire commercial (le ou les « Partenaire(s) ») qui propose des produits ou des services à livrer par l’intermédiaire de nos services.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour fournir des services de livraison pour les commandes passées sur le site Web, l’application ou la plateforme de commande du Partenaire. Dans de telles circonstances, nous traiterons les données à caractère personnel transmises par ce partenaire conformément à la présente Déclaration.

La présente Déclaration s’applique également au traitement des données à caractère personnel de tous les employés et utilisateurs assignés aux clients qui utilisent l’un de nos produits et l’une de nos plateformes JET for Business.

Chez JET, nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les membres de notre communauté. Si vous avez des questions sur la façon dont nous conservons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

Données à caractère personnel traitées et motifs de leur traitement

Les données à caractère personnel, également appelées « vos Données » dans la présente Déclaration, désignent toutes les informations et tous les ensembles d’informations qui nous permettent, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement par exemple, en faisant référence à un identifiant comme vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc. Elles n’incluent pas les données pour lesquelles l’identité a été ôtée (données anonymes).

Chaque fois que vous interagissez avec JET via nos Services, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. JET est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des telles fins :

1. Processus de commande

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous passez votre commande. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour exécuter votre commande, confirmer votre commande et évaluer votre commande, votre paiement et un éventuel remboursement. Vos informations (telles que les articles que vous ajoutez à votre panier) nous permettent de traiter votre commande et de vous envoyer une facture exacte. Elles nous permettent également, ainsi que tout Partenaire auprès duquel vous passez commande, de vous contacter si nécessaire. Certains Partenaires sur notre plateforme utilisent nos sociétés de livraison tierces qui sont susceptibles d’utiliser vos informations pour vous fournir des mises à jour sur le statut de livraison de votre commande. En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes dans le processus de commande :

• Prénom
• Données relatives à l’adresse
• Coordonnées
• Données de commande et de transaction
• Données de paiement
• Données de vérification de l’identité et/ou de l’âge

Dans le cadre de nos services, nous pouvons vendre des produits susceptibles de révéler des données à caractère personnel sensibles, telles que des informations relatives à la santé (allergies ou exigences alimentaires), des informations sur votre religion (par exemple, pour respecter vos restrictions alimentaires religieuses), des informations sur votre état de santé (par exemple, produits pharmaceutiques, médicaments, dispositifs médicaux, crèmes médicinales, compléments alimentaires ou produits à base de plantes/homéopathiques) ou sur votre vie sexuelle par l’intermédiaire de nos partenaires. Nous collecterons et traiterons ces données avec votre consentement dans le cadre de votre commande.

Nous pouvons nous engager dans la vente et la livraison de produits ou de services restreints. Pour nous conformer à nos obligations légales, telles qu’elles peuvent être imposées par les lois applicables, nous pouvons mettre en œuvre des procédures de vérification régissant la vente et la livraison de ces produits, y compris la vérification de votre âge et de votre identité par des moyens automatisés et biométriques. À cette fin, nous pouvons vous demander de présenter un document d’identification valable délivré par le gouvernement et JET ne sera pas tenu d’exécuter et de compléter ses Services si vous ne coopérez pas à la procédure de vérification requise. Le fondement juridique de ce traitement des données à caractère personnel est votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la loi applicable.

2. Commentaires sur les partenaires et les livreurs

Lorsque la législation applicable le permet et/ou l’exige ou lorsque nous disposons de votre consentement, nous pouvons vous demander, après votre commande, de nous transmettre une évaluation des partenaires et/ou des livreurs.

JET traite les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous soumettez un commentaire. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes lorsque vous publiez un commentaire sur un Partenaire et/ou livreur :

• Prénom
• Coordonnées
• Commentaire

Lorsque votre commentaire sera publié, celui-ci et votre prénom pourront être mis à la disposition des livreurs, des partenaires et/ou du public.

3. Services et assistance à la clientèle

Lorsque vous contacterez notre service client, nous utiliserons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour répondre à votre question ou traiter votre réclamation. Nous pouvons collecter des données à caractère personnel dans le cadre d’enregistrements d’appels pour fournir un service client, y compris pour enquêter et répondre aux préoccupations des utilisateurs, ainsi que pour surveiller et améliorer nos réponses et processus du service client.

Nous pouvons également recueillir vos données à caractère personnel lorsque vous nous envoyez un avis concernant la présence d’un élément suspect dans nos services que vous pouvez considérer comme un « contenu illégal » tel que défini dans le règlement (UE) n° 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (la « loi sur les services numériques ») ou tel que défini et requis au titre de toute loi applicable, ainsi que pour vous donner accès au système interne de traitement des plaintes et/ou pour prendre les mesures de suspension et de protection requises contre l’utilisation abusive de nos services.

En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes à des fins de service client :

• Prénom
• Données relatives à l’adresse (le cas échéant)
• Coordonnées
• Données de commande et de transaction
• Données de paiement (le cas échéant)
• Commentaires (le cas échéant)
• Contenu des communications entre vous et le service client
• Tout autre contenu qui pourrait être requis pour se conformer aux lois applicables

4. Comptes clients

Si vous interagissez avec nos services, vous avez la possibilité de créer un compte avec nous, que ce soit via nos plateformes ou par le biais d’un service de connexion sociale tiers (par exemple, Apple, Google, Facebook Login ou d’autres plateformes), dans lequel la déclaration de confidentialité de la tierce partie concernée vous sera également applicable, en sus de la présente déclaration. Si vous ne souhaitez pas créer de compte chez nous, nous vous offrons également la possibilité de créer un compte invité pour finaliser votre achat chez nous. En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Vous pouvez retirer votre consentement et/ou supprimer votre compte en nous contactant. Le retrait ou la suppression de votre compte peut avoir des conséquences négatives sur votre expérience utilisateur. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes aux fins du compte client :

• Prénom
• Données relatives à l’adresse
• Coordonnées
• Adresse IP
• Informations sur les comptes de réseaux sociaux
• Identifiants (applicables à Just Eat for Business)

5. Programmes de fidélité (sur les marchés concernés)

JET dispose de plusieurs programmes de fidélité vous proposant des offres et des réductions. Lorsque vous utilisez l’un de nos programmes de fidélité, nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir les remises ou offres indiquées dans le programme de fidélité correspondant. En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. L’un de nos programmes de fidélité est la boutique de fidélité qui vous permet de bénéficier des offres de partenaires externes. Certains des partenaires de la boutique de fidélité ont besoin de vos données à caractère personnel à des fins d’expédition. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes traitées pour la boutique de fidélité et l’expédition de votre commande :

• Prénom
• Données relatives à l’adresse
• Coordonnées

6. Recherche sur les clients

Afin de garantir que nos Services sont conformes à vos préférences, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins telles que la réalisation d’études de produits, de recherches sur les utilisateurs ou d’enquêtes de satisfaction. L’envoi de ces types de communications repose uniquement sur un fondement juridique spécifique et applicable, à savoir soit votre consentement, soit nos intérêts légitimes. Lorsque le fondement juridique du consentement est appliqué, nous obtenons toujours votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement concernant les sondages sur les produits, les recherches sur les utilisateurs ou les enquêtes de satisfaction, avec effet ultérieur, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous ou en vous désabonnant à partir des messages eux-mêmes. La participation aux enquêtes de satisfaction client est entièrement volontaire.

Veuillez noter que dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à ces fins en fonction de nos intérêts légitimes. Cela est basé sur notre intérêt commercial légitime dans le contexte de la collecte d’informations sur l’expérience des clients avec nos produits et services, afin d’identifier les domaines d’intérêt et les demandes spécifiques dans le but global de développer et d’offrir des produits et services qui répondent aux besoins des clients. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données dans notre intérêt légitime en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant via ce formulaire.

Nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel suivantes à ces fins :

• Nom
• Coordonnées
• Données de commande et de transaction
• Contributions à l’étude

7. Marketing

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir vous envoyer des communications et des notifications marketing (personnalisées) pour administrer, soutenir, améliorer et développer nos services. Dans certains cas, JET est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour promouvoir ses produits et services, personnaliser votre expérience d’achat et vous montrer des publicités personnalisées. Nous nous fondons sur votre consentement, à moins que conformément à la législation applicable votre consentement ne soit pas nécessaire, notamment si vous êtes l’un(e) de nos client(e)s et que nous prenons contact avec vous au sujet de produits et de services similaires.

Si vous souhaitez modifier vos préférences concernant la réception de ces communications, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien de désabonnement ou la méthode figurant dans les messages, dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant (voir « vos droits en matière de confidentialité »). Nous pouvons nous fonder sur notre intérêt légitime (ou l’équivalent aux termes de la législation applicable) pour catégoriser vos intérêts (c’est-à-dire définir des segments de clientèle sur la base de données primaires pour la création d’une audience) afin de vous fournir le contenu marketing approprié. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant via ce formulaire.

JET est susceptible de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des fins de marketing :

• Nom
• Données relatives à l’adresse
• Coordonnées
• Données de commande et de transaction
• Données de paiement
• Programmes de fidélité
• Commentaires
• Données de campagne
• Identifiant de l’appareil
• Données relatives aux cookies et à la technologie

Afin de nous permettre de personnaliser votre expérience utilisateur avec JET et d’optimiser nos services qui vous sont proposés, nous pouvons utiliser la prise de décision et le profilage automatisés à des fins de marketing. Veuillez consulter la section « Utilisation d’outils automatisés de prise de décision et d’algorithmes » ci-dessous pour plus d’informations.

8. Cookies et technologies similaires

JET utilise des cookies ou des technologies similaires à des fins fonctionnelles, analytiques et de personnalisation, et à des fins de publicité personnalisée. Les données traitées à ces fins dépendent des préférences que vous avez définies.

En fonction de vos préférences en matière de consentement aux cookies, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec nos partenaires marketing tiers à des fins analytiques, pour vous proposer des promotions, recommander des produits similaires ou d’autres offres susceptibles de vous intéresser.

Vous trouverez plus d’informations dans notre Déclaration relative aux cookies et/ou des technologies similaires. Vous avez la possibilité de modifier vos paramètres de consentement en matière de cookies en gérant vos préférences dans la déclaration relative aux cookies, la bannière de cookies et/ou vos paramètres dans l’outil que vous utilisez pour naviguer. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut restreindre votre capacité à utiliser certains des services et/ou fonctionnalités sur le site Web ou nuire à votre expérience utilisateur.

9. Prévention de la fraude et fautes professionnelles

Nous traitons également les données à caractère personnel afin d’empêcher toute utilisation abusive sur et via nos services. En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, au respect de la loi ou à notre intérêt légitime (ou équivalent en vertu de la législation applicable en matière de protection des données). Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes à des fins de prévention de la fraude et de comportement répréhensible :

• Nom
• Données relatives à l’adresse
• Coordonnées
• Données de vérification de l’identité et/ou de l’âge
• Utilisation du compte et données de connexion
• Données de commande et de transaction
• Données de paiement
• Informations sur l’appareil
• Adresse IP
• Informations sur le navigateur

10. Analyses et amélioration des produits

JET utilise vos données à caractère personnel pour comprendre la manière dont vous interagissez avec nos plateformes, nos produits et nos services, afin d’en améliorer les performances, et afin de se conformer à ses obligations en matière de soumission de rapports à des tierces parties, qui peuvent également inclure des annonceurs.. En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, au respect de la loi ou à notre intérêt légitime (ou équivalent en vertu de la législation applicable en matière de protection des données). Nous nous efforçons de faire en sorte que les rapports ne contiennent aucune information permettant de remonter jusqu’à vous.

11. Campagnes et concours

JET peut lancer des campagnes ou des concours spécifiques en lien avec ses Services. La participation à des campagnes ou concours JET est toujours volontaire. Nous pouvons nous fonder sur votre consentement, sauf si votre consentement n’est pas nécessaire conformément à la loi applicable. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en suivant la méthode indiquée dans la campagne ou en nous contactant.

Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes à des fins de campagne :

• Prénom
• Coordonnées
• Données de commande et de transaction (facultatif)
• Données de campagne (facultatif)

12. JET for Business

Nous traitons les données à caractère personnel si vous utilisez votre allocation JET for Business pour payer une commande que vous avez passée via nos Services, lorsque vous utilisez ou interagissez avec des produits et services JET for Business, pour émettre et expédier la carte JET for Business, et/ou pour vous fournir l’allocation numérique. En fonction des circonstances, nous pouvons nous fonder sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour nous conformer à la loi. Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées dans le cadre de JET for Business :

• Prénom
• Données relatives à l’adresse
• Données d’emploi (rôle, département, heures contractuelles)
• Coordonnées
• Données d’allocation
• Données de commande et de transaction
• Informations sur la carte JET for Business
• Données de paiement

La carte JET for Business est associée au fournisseur de services d’émission de cartes et de transactions par carte Adyen, qui est également le responsable du traitement indépendant. Le traitement de certaines des données à caractère personnel ci-dessus par Adyen est couvert par la déclaration de confidentialité d’Adyen, qui peut être consultée ici Déclaration de confidentialité d’Adyen. Nous vous recommandons de la lire, car celle-ci s’applique en plus de la présente déclaration.

Modalités de recueil de vos données à caractère personnel

Nous acquérons, traitons et conservons vos données à caractère personnel, ainsi que les données à caractère personnel sur les appareils que vous utilisez pour naviguer sur les plateformes JET (par ex., votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre moyen), que vous nous fournissez en commandant, créant un compte ou autrement en nous contactant.

Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, que nous collectons automatiquement et que nous obtenons auprès de sources tierces aux fins décrites dans la présente déclaration.

• Données à caractère personnel que vous fournissez volontairement : Nous recevons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous passez votre commande, créez un compte chez nous ou fournissez vos préférences marketing ou vos commentaires clients en lien avec nos Services.
• Données à caractère personnel que nous collectons automatiquement : Avec votre consentement préalable ou lorsque la loi applicable l’autorise, lorsque vous naviguez sur nos plateformes, nous pouvons automatiquement collecter des données techniques sur votre équipement, vos activités de navigation et vos modèles. Nous recueillons ces données à caractère personnel en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires. Concernant notre Déclaration relative aux cookies, veuillez vous reporter à la section ci-dessus (Cookies et technologies similaires) pour obtenir plus d’informations. Nous pouvons vous permettre d’utiliser des réseaux sociaux pour créer votre compte ou lier votre compte aux réseaux sociaux concernés. Ces réseaux sociaux peuvent nous fournir un accès automatique à certaines données à caractère personnel qu’ils détiennent à votre sujet (par exemple, le contenu que vous avez consulté, le contenu que vous avez aimé et les informations concernant les publicités qui vous ont été présentées ou sur lesquelles vous avez peut-être cliqué). Lorsque nous recevons ces informations, nous pouvons les utiliser pour personnaliser davantage votre expérience avec nous, conformément à vos préférences de consentement, le cas échéant.
• Données à caractère personnel que nous obtenons auprès de sources tierces : Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de sources tierces, y compris des réseaux publicitaires et des plateformes de réseaux sociaux ou des prestataires de services de paiement et de livraison techniques qui peuvent également être situés en dehors de l’UE à des fins telles que l’appui à la prestation de nos services, l’évaluation de la performance des campagnes marketing pour nos services ; et une meilleure compréhension de vos préférences afin que nous puissions personnaliser nos campagnes marketing et nos services en conséquence. Lorsque nous recevons de telles données à caractère personnel, nous vérifions au préalable que ces tiers disposent de votre consentement pour traiter les informations ou sont autrement légalement autorisés ou tenus de partager vos données à caractère personnel avec nous.

Âge

Nos services ne s’adressent pas aux personnes définies comme mineures par les lois locales applicables, et ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès des visiteurs n’ayant pas atteint l’âge légal défini. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’âge des visiteurs. Par conséquent, nous conseillons aux parents et/ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que leurs données à caractère personnel ne soient collectées sans leur consentement. Si vous estimez que nous avons collecté les données à caractère personnel d’un mineur sans consentement, veuillez nous contacter à l’aide de notre formulaire de confidentialité.

Nous nous efforcerons de mettre en place des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de confidentialité, de sûreté et de sécurité des mineurs sur nos plateformes, conformément aux lois applicables.

Recours à la prise de décision automatisée et aux outils algorithmiques

JET peut utiliser des outils de prise de décision automatisée et des outils algorithmiques pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, pour remplir nos obligations ou pour améliorer nos plateformes et nos services. Cela s’applique aux fins suivantes :

• JET utilise des outils algorithmiques pour traiter vos données relatives à l’adresse et/ou à la localisation afin de sélectionner les partenaires disponibles dans votre région (exécution du contrat) et pour prévenir la fraude, éviter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres délits pénaux (respect de nos obligations légales).
• JET utilise des outils algorithmiques pour le contenu personnalisé (profilage), les recommandations et les fonctionnalités de discussion intelligentes afin d’améliorer ses Services et votre expérience utilisateur, de préserver la sécurité de ses plateformes et de soutenir l’optimisation globale de ses Services.

Vous ne serez pas assujetti(e) à des décisions qui auront un impact significatif sur vous, reposant uniquement sur une prise de décision automatisée, à moins que nous ayons obtenu votre consentement préalable (profilage, amélioration et optimisation des services, expérience utilisateur), que le traitement soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous (sélection de partenaires dans votre région) ou qu’il soit autorisé au titre de la législation. Le cas échéant, la présente déclaration pourra être complétée par des avis spécifiques fournissant des informations supplémentaires sur le traitement de vos données par le biais de l’utilisation d’outils automatisés de prise de décision et d’algorithmes dans le cadre de nos plateformes et services. Si vous souhaitez vous opposer à ce type de traitement et exercer vos droits qui contiennent a minima le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous ou notre formulaire de confidentialité.

Combien de temps vos données sont-elles conservées

JET, en tant que société opérant à l’échelle mondiale, doit prendre en compte diverses exigences locales en matière de conservation des données. Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées (pour plus de détails, voir le paragraphe ci-dessus « Données à caractère personnel traitées et motifs de leur traitement »), y compris pour satisfaire à des exigences légales, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte les critères suivants :

• Vos types de données personnelles
• Litiges et règlement des litiges : données à caractère personnel utilisées pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice
• Fondement juridique applicable (si basé sur le consentement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement)
• Considérations et exigences en matière de sécurité : Données utilisées pour la sécurité et la stabilité de nos services et pour les journaux et sauvegardes de sécurité
• Politiques et procédures internes applicables à JET
• Votre dernière activité (par exemple, vos données telles que la dernière adresse utilisée, l’autorisation d’enregistrer l’emplacement de l’appareil ou la connexion automatique stockée via des cookies et des technologies similaires conservées pendant un an après votre dernière activité sur la plateforme)
• Fin de votre contrat avec JET
• Prévention de la fraude et autres exigences en matière de conformité
• La période requise pour servir l’objectif commercial respectif (par exemple, combien de temps les données sont nécessaires pour vous fournir nos services ou pour exploiter notre activité)

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de détails concernant les critères énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

Si les données relèvent de plusieurs catégories de période de conservation, la catégorie dont la période de conservation est la plus longue prévaudra, nonobstant d’autres exigences (telles que l’accès, la sécurité, etc.).

Partage de vos données à caractère personnel avec nos partenaires

Si vous passez une commande par le biais de nos services, JET communique vos données à caractère personnel (commande, nom, adresse et coordonnées) au partenaire que vous avez sélectionné afin que celui-ci puisse livrer votre commande et, le cas échéant, fournir les services nécessaires, par exemple, pour résoudre votre réclamation. Les partenaires peuvent traiter vos données à caractère personnel pour vous contacter si cela est nécessaire pour remplir le contrat avec vous.

Étant donné que vous êtes un client direct du partenaire, celui-ci assume ses propres responsabilités et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour toute question sur la façon dont le partenaire traite vos données, nous vous suggérons de le contacter directement.

Partage de vos données à caractère personnel aux termes de JET for Business

Si vous utilisez votre allocation JET for Business pour régler une commande que vous avez passée via nos services ou en utilisant la carte JET for Business, JET partage des données à caractère personnel (telles que votre adresse électronique, les détails de la commande et l’allocation) avec la personne qui vous a accordé l’allocation (qui peut être votre employeur, votre partenaire commercial, etc.) pour l’exécution de notre contrat avec cette personne. Veuillez noter que la personne qui vous accorde l’allocation a sa propre responsabilité et obligation en ce qui concerne le traitement et la protection de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur la façon dont vos données à caractère personnel sont utilisées par cette entreprise, veuillez la contacter directement. La personne qui vous accorde l’allocation partage également des données à caractère personnel avec nous pour nous permettre, ainsi qu’aux prestataires de services de carte JET for Business, de vous fournir des services. 

Partager vos données à caractère personnel avec d’autres personnes

JET peut collaborer avec d’autres sociétés du groupe JET et avec des tierces parties afin de procéder au traitement décrit dans la présente Déclaration et/ou de se conformer à des obligations légales.

Ces sociétés du groupe et tierces parties traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte en tant que sous-traitants des données ou en tant que responsables indépendants du traitement (ou dans la qualité définie dans la loi sur la protection des données applicables, y compris les concepts comme l’équivalent des responsables du traitement ou des sous-traitants), et auront accès à vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration. Nous exigeons des sociétés du groupe et des tierces parties qu’elles protègent vos données à caractère personnel conformément aux normes énoncées dans la présente Déclaration et nous prenons les mesures prévues par les lois applicables en matière de protection des données pour garantir le même niveau de protection et de confidentialité, notamment en adoptant des mesures de protection techniques et organisationnelles pertinentes qui comprennent les accords appropriés tels que les accords de traitement des données au sens de la législation applicable. Étant donné que tous les destinataires ne reçoivent pas toujours toutes les données et que les destinataires individuels peuvent différer (par exemple, nos prestataires de services impliqués dans l’envoi de lettres d’information reçoivent uniquement les données des personnes des personnes qui se sont inscrites à une lettre d’information ; et nos représentants légaux reçoivent uniquement les données des personnes pour lesquelles cela est nécessaire dans des cas individuels), nous nous sommes efforcés de présenter les destinataires de la manière la plus précise possible. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations plus détaillées sur les destinataires spécifiques de vos données en exerçant votre droit d’accès conformément à la législation applicable et en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous partagerons également vos données avec des tierces parties responsables du traitement lorsque cela est approprié ou exigé par la loi ou la réglementation applicable (par exemple, par une ordonnance judiciaire ou une demande d’une autorité légale) ou lorsque nous estimons que leur divulgation est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, exercer, faire valoir ou défendre des droits légaux ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Lesdits responsables tiers peuvent inclure des organismes d’application des lois.

Vos données à caractère personnel énumérées dans la section « Données à caractère personnel traitées et motifs de leur traitement » ci-dessus peuvent être partagées avec les parties suivantes :Sociétés affiliées, filiales de JET et/ou sociétés du groupe JET: Pour fournir nos Services et/ou exploiter notre activité

• Fournisseurs de logiciels (notamment les fournisseurs de logiciels, d’hébergement, d’assistance application, de livraison, de logistique, de sécurité de l’information, etc.): Pour exploiter nos services: Pour fournir/recevoir les services qu’ils offrent en relation avec nos services ou notre activité
• Fournisseurs de marketing et de publicité: Pour promouvoir, commercialiser et soutenir nos produits et services ou ceux de tierces parties, y compris les remises, offres ou publicités correspondant à vos intérêts et/ou pour mesurer les performances des publicités
• Prestataires de services responsables de la mise en œuvre, de l’activation et de l’exploitation: Pour fournir et améliorer nos services sur nos plateformes
• Commerçants, prestataires de services de paiement, de prévention des fraudes et de cartes, tels qu’Adyen (pour consulter leur déclaration de confidentialité, voir ici): Traiter les paiements ou prévenir la fraude
• Sociétés d’enquête de satisfaction client et/ou sociétés d’études de marché: Pour améliorer les services qui vous sont fournis
• Partenaires du magasin de fidélité: Pour vous proposer des offres de fidélité
• Consultants ou conseillers professionnels: Pour exploiter notre activité et/ou nos services; Pour nous conformer à nos obligations légales
• Organismes d’application des lois, organismes de réglementation et/ou agences gouvernementales: Pour nous conformer à nos obligations légales
• Acheteurs potentiels: Administrer et exploiter nos activités en termes de vente et/ou de transfert d’actifs

Sites Web tiers

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers. Lorsque vous accédez à ces sites Web tiers, veuillez noter que chacun de ces sites Web possède sa propre déclaration de confidentialité. Bien que JET apporte le plus grand soin à la sélection des sites Web vers lesquels elle propose des liens, elle ne peut assumer la responsabilité de la manière dont ils gèrent vos données à caractère personnel.

Où sont envoyées vos données

JET exploite et traite les données à caractère personnel dans le monde entier. Cela peut entraîner le traitement de vos données à caractère personnel dans des pays, y compris les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence. JET transfère des données vers d’autres pays uniquement si les exigences statutaires du RGPD et de la loi sur la protection de la confidentialité en vigueur dans votre juridiction sont satisfaites.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, en Israël, en Australie et au Royaume-Uni, sachez que nous pouvons traiter et/ou transférer vos données à caractère personnel en dehors de ces pays. Cela peut inclure le transfert de données à caractère personnel vers d’autres juridictions ou l’accès à ces données à partir d’autres juridictions, y compris des juridictions qui pourraient ne pas offrir un niveau de protection équivalent à votre législation locale et/ou à votre législation sur la protection des données (« Pays non adéquats »). Vous pouvez consulter la liste des pays adéquats ici telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors des pays énumérés ici, nous adhérons aux garanties et aux mécanismes de transfert applicables et appropriés, tels que définis dans les lois sur la protection de la confidentialité applicables, en vue d’assurer un transfert licite et sûr de vos données à caractère personnel. Nous assurons une protection appropriée et adéquate des transferts de données à caractère personnel vers des pays autres que les pays susmentionnés par le biais d’une série d’accords avec nos prestataires de services fondés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (et leurs équivalents approuvés pour le Royaume-Uni et la Suisse), ainsi que sur le cadre UE-États-Unis de protection des données (le « Cadre UE-États-Unis » ), l’extension du Royaume-Uni au cadre UE-États-Unis de protection des données, et le cadre Suisse-États-Unis de protection des données (le « Cadre Suisse-États-Unis »), tel que définis par le département du commerce des États-Unis. Vous pouvez demander une copie des clauses contractuelles applicables au transfert de vos données à caractère personnel en fonction du pays dans lequel vos données à caractère personnel peuvent être transférées.

Outre les garanties contractuelles appropriées, nous adoptons les mesures organisationnelles et techniques suivantes pour la protection de vos données à caractère personnel lors de leur transfert en dehors des pays susmentionnés, notamment :

• la sécurisation des données à caractère personnel lorsqu’elles sont en transit, y compris par le biais du chiffrement, et lorsqu’elles sont stockées ;
• le suivi d’une formation sur la confidentialité et la sécurité des données chez JET ;
• la mise en œuvre de politiques et de procédures internes visant à limiter l’accès aux données à caractère personnel des clients et leur utilisation ; et
• la restriction de l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, sauf si la loi applicable l’exige ou si vous avez consenti à l’accès.

Vous avez le droit de nous contacter via notre formulaire de confidentialité ou aux coordonnées indiquées ci-dessous si vous avez besoin de plus d’informations sur les transferts transfrontaliers de données, ou pour demander des copies des garanties contractuelles applicables.

Vos droits en matière de confidentialité

Comment exercer vos droits en matière de confidentialité ou déposer une plainte

Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de confidentialité ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de confidentialité ou aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais et gratuitement, sauf si une telle réponse requiert un effort disproportionné et excessif. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.

En ce qui concerne les demandes relatives au traitement ou au partage de données à caractère personnel liées à JET for Business, veuillez contacter l’employeur qui vous accorde l’allocation JET for Business (qui peut être votre employeur, votre partenaire commercial, etc.). Cela est nécessaire, car JET et la personne qui vous accorde l’allocation ont une responsabilité distincte en ce qui concerne le traitement et la protection de vos données à caractère personnel.

Nous vous informons qu’en ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données et conformément à celles-ci, qui peuvent inclure :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons et d’en être informé. Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel en nous contactant.

Droit de retirer son consentement

Si le traitement est basé sur un consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Le retrait d’un consentement peut entraîner une réduction des possibilités d’utilisation de nos Services. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger ou de compléter les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous avons conservées à votre sujet en nous contactant. Vous pouvez corriger ou mettre à jour certaines de vos données à caractère personnel via votre compte client.

Droit à l’effacement

Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données à caractère personnel de nos systèmes. Nous nous conformerons à cette demande, sauf si nous avons un autre motif légal de ne pas supprimer les données en vertu des lois applicables.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certaines utilisations générales de vos données à caractère personnel si ces données sont traitées à des fins autres que celles qui sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente déclaration, à l’exception de la conformité avec une obligation légale. Si vous vous opposez au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, les possibilités d’utilisation de nos Services peuvent s’en trouver réduites.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour des communications de marketing direct basées sur un intérêt légitime via ce formulaire. Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel pertinentes ne seront plus traitées à ces fins. Il est possible que des publicités soient encore diffusées sur notre plateforme ou sur des plateformes de tierces parties, mais celles-ci ne sont pas liées au traitement de vos données ou au fait que vous avez donné votre consentement.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement des données à caractère personnel, par exemple, lorsque vos demandes d’effacement, de rectification ou d’opposition sont en attente et/ou lorsque nous n’avons pas d’autres motifs légaux de traiter vos données. Cela peut toutefois entraîner une réduction des possibilités d’utilisation de nos services.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel traitées conformément à la présente Déclaration dans un format lisible par machine, afin que vous puissiez conserver ces données dans une base de données vous appartenant ou appartenant à un tiers.

Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme.

Sécurité

JET prend la protection des données à caractère personnel au sérieux. Ainsi, nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre l’usage abusif, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non désirée et la modification non autorisée. 

Chez JET, nous limitons autant que possible l’accès à vos données et nous permettons à nos employés d’y accéder qu’en cas de stricte nécessité.

Si vous avez des raisons de croire que vos données à caractère personnel ne sont pas correctement protégées ou si vous suspectez un usage abusif, veuillez nous contacter via le formulaire de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez besoin de nous contacter pour formuler des demandes ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration et/ou nos pratiques en matière de confidentialité et nos activités de traitement, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité ou aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour Takeaway.com Group B.V. et/ou Just Eat Takeaway.com Délégué à la protection des données ici ou à l’adresse

Piet Heinkade 61

1019 GM Amsterdam

Pays-Bas

Mises à jour de la Déclaration de confidentialité

La présente déclaration est susceptible d’être modifiée de temps à autre.

La version la plus récente de la présente déclaration régira notre utilisation de vos données et est disponible dans la partie inférieure du site Web ou dans votre application.

Version : Mai 2025