Déclaration de confidentialité des coursiers

La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») explique comment Just Eat Takeaway.com Group et ses filiales et sociétés affiliées (« JET », « nous » ou « notre/nos ») collectent, utilisent, divulguent et traitent de toute autre manière les données à caractère personnel. La présente Déclaration s’applique au traitement des données à caractère personnel des coursiers engagés pour livrer des commandes (y compris les coursiers qui se sont inscrits pour livrer des commandes, mais qui n’ont pas encore terminé le processus d’inscription en tant que contractant).

Les données à caractère personnel (également appelées « vos données » dans la présente Déclaration) désignent toute information permettant de vous identifier. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Chez JET, nous nous engageons à protéger la vie privée de toutes les personnes de la communauté. La présente Déclaration assure la transparence concernant les données à caractère personnel traitées au sein du Portal (tel que décrit ci-dessous) et de l’App (telle que décrite ci-dessous) (collectivement, la « Platform »), la manière dont nous traitons ces données à caractère personnel et les finalités de ce traitement. En visitant et/ou en utilisant la Courier Platform, vous reconnaissez et acceptez la collecte, l’utilisation, le stockage, le traitement, la divulgation et le transfert de vos données tels que décrits dans la présente Déclaration.

Il est important que vous lisiez la présente Déclaration, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité, tout avis, toute demande de consentement ou toute documentation similaire que nous pouvons vous fournir à des occasions particulières lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez informé de la manière dont et des raisons pour lesquelles nous utilisons ces données, de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel et de la manière de les exercer.

Quelles données à caractère personnel nous traitons

Les données à caractère personnel désignent toute information ou tout ensemble d’informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement, notamment au moyen d’un identifiant tel que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Les données à caractère personnel ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes). Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent également constituer des informations professionnelles et être soumises à certaines exceptions prévues par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte à l’aide du Portal, ou que vous commencez votre tournée via l’App, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom
• Identifiant de coursier
• Coordonnées, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse
• Adresse e-mail et mot de passe chiffré
• Éligibilité à livrer de l’alcool ou toute autre préférence concernant la livraison de commandes soumises à restriction
• Horodatages relatifs aux éléments suivants :
  • Tournées ouvertes auxquelles vous vous êtes inscrit
  • Vos heures de début et de fin, et
  • Vos interactions lors de la tournée, y compris les horodatages géorepérés liés à la collecte et à la livraison des commandes
• Votre localisation GPS en temps réel pendant une tournée et à tout autre moment où l’App est en fonctionnement, si vous avez autorisé l’App à accéder à votre localisation
• Données relatives à l’appareil, notamment son modèle, son fabricant, son MAC Address, son IP Address et sa version logicielle
• Communications par chat et par e-mail

Nous utilisons ces informations pour traiter votre demande et gérer toute relation contractuelle en cours. Nos prestataires de services de paiement traitent également les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit si vous décidez d’acheter un sac de coursier via la Courier Platform.

Pourquoi nous traitons les données à caractère personnel

JET traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

1. Création d’un compte

Pour travailler en tant que Delivery Driver et recevoir des commandes à livrer, vous devez créer un compte de Delivery Driver. La base juridique de cette finalité est l’exécution d’un contrat.

• Nom et prénom
• Coordonnées
• Pièces d’identité
• Justificatif de l’autorisation de travailler
• Informations relatives au permis de conduire
• Détails du certificat d’assurance
• Informations bancaires
• Informations fiscales

Nous utilisons ces informations pour traiter votre demande et gérer toute relation contractuelle en cours. Nos prestataires de services de paiement traitent également les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit si vous décidez d’acheter un sac de coursier via la Courier Platform.

2. Planification des livraisons et optimisation du réseau

Afin de pouvoir vous proposer des commandes à livrer et d’améliorer l’efficacité de notre réseau, nous traitons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Identifiant de coursier
• Localisation GPS en temps réel
• Itinéraire suivi
• IP Address
• Vos heures de disponibilité
• Indicateurs de livraison liés au contrat
• Identifiant de l’appareil
• Données de l’appareil

Votre localisation GPS en temps réel est traitée pour les besoins de la livraison des commandes et de l’optimisation du réseau. Cela nous permet d’assurer notre service de livraison de la manière la plus efficace possible et, par conséquent, de vous attribuer les commandes de manière optimisée. La base juridique de cette finalité est l’exécution d’un contrat.

Votre localisation GPS nous est transmise à intervalles réguliers pendant votre tournée active et à tout autre moment où l’App est en fonctionnement, si vous avez autorisé l’App à accéder à votre localisation. Afin d’optimiser nos services de livraison, nous pouvons recueillir des informations sur votre vitesse et la précision du GPS à différents moments du trajet de livraison.

Si vous essayez de contacter le client via l’App afin de finaliser une livraison, nous conservons un journal indiquant si vous avez tenté d’appeler, d’envoyer un SMS ou de discuter avec le client, y compris les horodatages, et nous recueillons le contenu de ces messages échangés avec le client. Ces données de communication sont utilisées pour répondre aux demandes adressées au service client par vous-même, les clients et les Partenaires.

3. Delivery Tracker

Votre localisation GPS en temps réel, ainsi que votre prénom, sont transmis au Partenaire (c’est-à-dire le lieu de collecte) et au client (c’est-à-dire le lieu de dépôt) pendant la livraison de la commande. Nous appelons ce dispositif le Delivery Tracker. Le Delivery Tracker permet aux Partenaires et aux clients de vérifier facilement le statut de leur commande. La base juridique de cette finalité est l’exécution de votre contrat.

Pour fournir les services essentiels de la Courier App, nous accédons à votre localisation GPS en temps réel pendant une tournée de livraison active, ainsi qu’aux itinéraires suivis pour récupérer ou déposer les commandes. Nous devons accéder à votre localisation à intervalles réguliers et lorsque vous effectuez des actions clés dans la Courier App afin de pouvoir vous proposer des commandes à livrer, que vous pouvez toujours accepter ou refuser, et suivre votre localisation et l’itinéraire emprunté pendant la livraison. Nous montrons votre localisation aux Partenaires et aux clients afin qu’ils puissent estimer le moment auquel ils doivent attendre la commande et réduire le temps que vous passez à attendre.

JET stocke et utilise ces données afin de mieux estimer les temps de trajet et de répondre aux demandes adressées au service client par les clients et les Partenaires. Nous devons également accéder à votre localisation lorsque vous recherchez une tournée afin de vous montrer les zones de livraison situées à proximité.

Si vous n’utilisez pas la Courier App, nous ne traitons pas votre localisation GPS.

4. Évaluations des clients et des Partenaires

Les Partenaires (restaurants, magasins de proximité, épiceries et autres entreprises qui proposent des produits à livrer, ou les différents sites web, plateformes ou applications associés) et/ou les clients peuvent avoir la possibilité de laisser une évaluation de vos services de livraison.

Cela comprend les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom
• Informations relatives à la livraison
• Évaluation

La base juridique de cette finalité est l’exécution de notre contrat avec vous et/ou l’intérêt légitime de JET.

5. Questions relatives à l’App et au support

L’App vous permet de poser des questions au support concernant la Platform et les livraisons, y compris de bénéficier d’un support en temps réel pour effectuer des tournées. La base juridique de cette finalité est l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de JET.

Afin de vous fournir un support et une assistance efficaces et d’améliorer l’efficacité opérationnelle, nous traitons des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez ou lorsque nous vous contactons par l’intermédiaire de nos canaux de support. Cela comprend le support fourni pendant votre processus de candidature, après que vous êtes devenu coursier, ou pour tout problème découlant de vos activités de coursier.

Les services de support comprennent :

• Gestion de vos demandes (y compris la résolution automatisée de certaines demandes répétitives, telles que l’ajout ou la suppression d’une zone)
• Assistance concernant les problèmes liés aux commandes
• Fourniture d’un support et de conseils généraux
• Garantie de la cohérence et réduction de la charge de travail manuelle pour les demandes courantes

Afin de faciliter le support multilingue et d’améliorer l’efficacité des réponses, nous utilisons un outil de traduction fondé sur l’IA qui traite le contenu de vos demandes de support, permettant à notre personnel de support de répondre plus efficacement aux demandes formulées dans différentes langues.

Pour fournir ces services de support, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom
• Coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone)
• Identifiant de coursier
• IP Address
• Informations relatives à la zone (zones actuelle et nouvelle)
• Détails de la commande et nombre de commandes terminées (le cas échéant)
• Données contextuelles relatives à votre demande de support

La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous et/ou l’intérêt légitime de JET à fournir un support client efficace et à améliorer les processus opérationnels.

6. Enregistrements des appels

Les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de qualité. Notre équipe vous informera toujours lorsque des appels pourront être enregistrés et vous expliquera la finalité de l’enregistrement. Vous avez toujours la possibilité de refuser l’enregistrement.

Appels de détresse

En cas d’appel de détresse effectué par vous, nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel pertinentes afin de vous fournir un support et une assistance immédiats. À cette fin, nous traitons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Identifiant de coursier
• Détails de la commande
• Type de véhicule
• Détails de l’incident
• Détails de la localisation et de l’appel
• Informations relatives à la santé et à la sécurité

La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous, votre consentement, la sauvegarde de vos intérêts vitaux (le cas échéant) et/ou l’intérêt légitime de JET.

7. Analyse de l’App et recherche auprès des utilisateurs

Les données à caractère personnel traitées au sein de l’App sont également utilisées par nous à des fins d’analyse et pour améliorer l’App et le processus de livraison. Les données analytiques seront anonymisées dans toute la mesure du possible. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies. La base juridique de ce traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime de JET, sauf si votre consentement est requis en vertu du droit applicable.

Ces données sont utilisées à des fins d’analyse afin de comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos services.

• Modèle de l’appareil,
• Fabricant
• MAC Address
• Version logicielle
• IP Address

Afin d’améliorer nos services et nos plateformes, JET peut vous inviter à participer à des enquêtes ou à d’autres recherches, telles que des tests utilisateurs, des groupes de discussion, etc. Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes lorsque vous participez à de telles activités de recherche.

• Nom et prénom
• Identifiant de coursier
• Données d’engagement
• Données à caractère personnel recueillies lors de la participation

La participation à la recherche auprès des coursiers est entièrement volontaire. La base juridique de cette finalité est l’intérêt légitime de JET et/ou votre consentement.

8. Prévention de la fraude

Nous traitons vos données afin de mettre en œuvre, d’appliquer et de maintenir des mesures de sécurité destinées à nous protéger, ainsi qu’à protéger les coursiers, contre le vol d’identité, la fraude et l’accès non autorisé à un compte, à détecter les violations de l’accord conclu avec le coursier et à prévenir ou détecter la fraude et d’autres formes d’utilisation abusive de la Courier Platform, telles que, sans s’y limiter : les commandes non livrées, l’identification et la prévention des comptes de coursier en double, les modifications du téléphone mobile, etc.

Nous utilisons des outils analytiques avancés et une infrastructure de sécurité dédiée qui nous aide à analyser ces données. Cela comprend des outils intégrés à la Courier App permettant de vérifier la sécurité et l’intégrité de votre téléphone. Nous traitons les données suivantes à ces fins :

• Nom et prénom
• Identifiant de coursier
• IP Address
• Identifiant de l’appareil
• Données de l’appareil (statut de sécurité/intégrité du téléphone)
• Données relatives à l’activité du compte (heures de connexion, habitudes de tournée)
• Indicateurs de livraison liés au contrat (pour vérifier les violations)

La base juridique de ce traitement est l’exécution de notre contrat avec vous et/ou l’intérêt légitime de JET.

9. Informations relatives à vos livraisons

Pour effectuer les livraisons et vous verser votre rémunération, JET vous fournira des informations relatives à vos livraisons, telles que le nombre de livraisons effectuées, les revenus estimés, la distance parcourue et des statistiques indiquant le nombre de commandes livrées à temps, les commandes que vous avez annulées ou qui n’ont pas été livrées, ainsi que d’autres statistiques pertinentes relatives à vos livraisons.

10. Respect des obligations en matière de réglementation fiscale

En raison de réglementations fiscales, telles que la directive de l’Union européenne relative à la coopération administrative DAC7, le règlement de 2023 du Royaume-Uni relatif aux obligations de diligence et de déclaration des opérateurs de plateformes (la réglementation britannique de 2023 relative aux obligations de diligence et de déclaration des opérateurs de plateformes) et la loi relative à l’impôt sur le revenu, nous devons recueillir et transférer certaines données à caractère personnel et financières aux autorités fiscales compétentes. Cela garantit que JET respecte ses obligations légales.

Les données à caractère personnel que nous partageons comprennent :

• Nom et prénom
• Coordonnées
• Adresse
• Données relatives à la rémunération
• Pays de naissance
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Identifiant fiscal (UE et Royaume-Uni), numéro de TVA (UE et Royaume-Uni) et/ou numéro de sécurité sociale.

La base juridique de cette finalité est la nécessité de respecter une obligation légale.

11. Audits

Afin de garantir le respect de la législation relative à la livraison de biens soumis à une restriction d’âge, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin d’effectuer des audits de conformité. Ces audits évaluent si nous respectons nos obligations réglementaires concernant la livraison de produits soumis à une restriction d’âge.

Pour effectuer les audits, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom
• Identifiant de coursier
• Détails de la commande (y compris les articles soumis à une restriction d’âge)
• Date et heure de livraison
• Lieu de livraison
• Registres de vérification de l’âge (y compris l’indication de la réalisation des contrôles d’identité)
• Données de preuve de livraison

La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales et/ou l’intérêt légitime de JET.

12. Marketing et communications personnalisées

Avec votre consentement préalable, ou lorsque le droit applicable l’autorise, nous pouvons vous envoyer des communications personnalisées concernant des événements, produits, services et offres spéciales susceptibles de vous intéresser, y compris des offres de certains tiers, comme indiqué ci-dessous à la section « Partage avec des tiers ». Nous pouvons vous contacter par e-mail, SMS/MMS, notifications push de site web ou d’application mobile, ou via des plateformes tierces telles que les réseaux sociaux ou d’autres éditeurs. Cela comprend les données suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Identifiant de coursier
• Votre droit de vous désinscrire

Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les e-mails, en répondant « STOP » aux SMS/MMS ou en modifiant les paramètres de notifications push sur votre appareil. Notez que la désactivation des notifications push vous empêchera de recevoir les mises à jour relatives aux commandes par notification push

Pour les communications professionnelles essentielles, la base juridique est l’exécution de notre contrat. Pour les communications marketing et personnalisées, la base juridique est votre consentement et/ou l’intérêt légitime de JET, conformément au droit applicable.

Utilisation de la prise de décision automatisée, de l’intelligence artificielle et des outils algorithmiques

Nous pouvons utiliser la prise de décision automatisée, l’intelligence artificielle et des outils algorithmiques (« IA et technologies automatisées »). La prise de décision automatisée intervient lorsqu’un système électronique utilise des données à caractère personnel pour prendre une décision sans intervention humaine. Nous veillons à mettre en place des mesures destinées à protéger vos droits lorsque nous utilisons la prise de décision automatisée, notamment une supervision humaine.

JET utilise l’IA et les technologies automatisées aux fins suivantes :

• appariement des commandes ;
• détermination de la rémunération due ;
• sélection des commandes à vous proposer pour livraison et prédiction/estimation des temps de trajet ;
• utilisation des disponibilités que vous avez communiquées afin de vous proposer des tournées,
• par nos prestataires de services dans le cadre de la réalisation de contrôles des antécédents et/ou de la vérification de l’identité et des documents,
• sécurité du réseau et détection de la fraude ;
• assistance dans vos activités, notamment au moyen de chatbots ; et
• vérification des violations de l’accord conclu avec le coursier.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions qui auront une incidence importante sur vous et qui seront fondées uniquement sur l’IA et les technologies automatisées, sauf si nous disposons d’une base juridique pour ce faire et si nous vous en avons informé. Si vous souhaitez vous opposer à ce type de traitement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous réévaluerons alors la situation et/ou vous fournirons davantage d’informations sur les raisons et la manière dont cette décision automatisée a été prise.

Partage avec les clients et les Partenaires

Lorsque vous utilisez l’App pendant la livraison d’une commande, le Partenaire (partenaire restaurant, épicerie, magasin de proximité ou autre partenaire commercial ; ci-après collectivement le « Partenaire ») et le client pourront voir votre prénom et votre localisation pendant que vous effectuez une livraison. Vos données à caractère personnel ne seront partagées avec le client et le Partenaire que pendant la livraison de la commande et ne seront plus disponibles une fois la commande livrée.

Partage avec des tiers

Nous travaillons avec d’autres sociétés du groupe JET et certains autres prestataires de services tiers, tels qu’Amazon Web Services et Microsoft. Ces sociétés du groupe et prestataires de services traiteront vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitants de JET ou de responsables du traitement distincts, et auront accès à vos données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration. Nous leur demandons de les protéger conformément aux normes énoncées dans la présente Déclaration.

JET fait partie du groupe Naspers/Prosus, Naspers/Prosus étant l’actionnaire majoritaire du groupe JET. Le groupe JET peut partager des données à caractère personnel avec Naspers/Prosus dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la connaissance de leurs destinataires. Dans de telles situations, l’accord de transfert de données intragroupe s’applique, garantissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel dans le champ d’application du RGPD et des autres lois applicables en matière de protection des données.

En outre, nous pouvons utiliser les données que vous nous fournissez si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données afin de respecter (et/ou lorsque nous estimons être tenus de respecter) toute obligation légale applicable, ou afin de faire appliquer les Conditions de service/d’utilisation et tout autre accord conclu avec vous. Cela comprend notamment l’échange de données avec d’autres sociétés et autorités aux fins de protection et de prévention de la fraude. Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser ou divulguer vos données en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance juridiquement valable, ou à une autre organisation aux fins d’enquêter sur une violation d’un accord ou d’une infraction à la loi, ou de détecter, réprimer ou prévenir la fraude, ou comme l’exige ou l’autorise autrement le droit applicable ou une procédure légale.

Vos données peuvent également être utilisées ou divulguées lorsque cela est nécessaire ou souhaitable pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et pour enquêter sur une perte ou un préjudice réel ou présumé causé à des personnes ou à des biens, ou les prévenir. Si notre entreprise crée une coentreprise avec une autre entité commerciale, acquiert une autre entité commerciale, est acquise par celle-ci ou fusionne avec elle, vos données peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires, ou à leurs conseillers, à condition que les informations divulguées continuent d’être utilisées aux fins autorisées par la présente Déclaration de confidentialité.

Votre utilisation des données des Partenaires et des clients

Lorsque vous livrez des commandes, vous recevez également des données concernant les clients et nos Partenaires. Ces données (telles que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone) ne peuvent être utilisées que pour la livraison de la commande. L’utilisation de ces données à d’autres fins que la livraison de la commande est interdite par la loi.

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger à tout moment les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet. En particulier, ces mesures protègent vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé et le traitement illicite, ainsi que contre la perte, la destruction et les dommages accidentels.

Où vos données sont envoyées

JET exerce ses activités et traite les données à caractère personnel à l’échelle mondiale. Cela peut entraîner le traitement de vos données à caractère personnel dans des pays, notamment les États-Unis, dont les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles du pays où vous résidez.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, veuillez noter que nous pouvons traiter et/ou transférer vos données à caractère personnel en dehors de ces pays. Cela peut inclure le transfert de données à caractère personnel vers d’autres juridictions ou l’accès à ces données depuis d’autres juridictions, y compris des juridictions qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui de vos lois locales en matière de protection des données (« pays non adéquat »). Vous pouvez consulter ici la liste des pays adéquats adoptée par la Commission européenne.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers un pays non adéquat, nous respectons les garanties et mécanismes de transfert applicables et appropriés afin d’assurer la sécurité du transfert de vos données à caractère personnel. Nous assurons une protection appropriée et adéquate des transferts de données à caractère personnel vers des pays non adéquats au moyen d’une série d’accords conclus avec nos prestataires de services sur la base des Standard Contractual Clauses adoptées par la Commission européenne (et leurs équivalents approuvés pour le Royaume-Uni et la Suisse), ainsi que du cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. DPF »), de l’extension britannique du EU-U.S. DPF et du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« Swiss-U.S. DPF »), selon le cas. the UKSwitzerlandEU-U.S. DPFUK ExtensionSwiss-U.S. DPF

Outre les garanties contractuelles appropriées, nous adoptons les mesures organisationnelles et techniques suivantes pour protéger vos données à caractère personnel lors de leur transfert en dehors des pays susmentionnés, notamment :

• sécurisation des données à caractère personnel pendant leur transmission, notamment au moyen du chiffrement, ainsi qu’au repos ;
• obligation de suivre une formation relative à la protection de la vie privée et à la sécurité des données chez JET ;
• mise en œuvre de politiques et procédures internes visant à limiter l’accès aux données à caractère personnel des clients et leur utilisation ; et
• limitation de l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, sauf lorsque le droit applicable l’exige ou lorsque vous avez consenti à cet accès.

Combien de temps nous conservons vos données

JET, en tant qu’entreprise exerçant ses activités à l’échelle mondiale, doit tenir compte de diverses exigences locales en matière de conservation des données. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies (pour plus de détails, voir le paragraphe ci-dessus « Quelles données à caractère personnel nous traitons et pourquoi »), notamment pour respecter des obligations légales, comptables ou de déclaration, ou pour prévenir la fraude ou tout abus futur. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte des critères suivants

1. la période nécessaire à la réalisation de la finalité commerciale concernée ;

2. dans la mesure raisonnablement nécessaire pour respecter une obligation légale applicable ;

3. la quantité, la nature et la sensibilité des données, le risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences contractuelles applicables.

Si les données relèvent de plusieurs catégories de durée de conservation, la catégorie prévoyant la durée de conservation la plus longue prévaut, sans préjudice des autres exigences (telles que l’accès, la sécurité, etc.).

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous ; nous pouvons alors utiliser ces informations sans vous en informer davantage.

Nous contacter et exercer vos droits en matière de vie privée

En utilisant ce formulaire de confidentialité, vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données, notamment les suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par nous et d’en être informé. Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel en nous contactant.
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger ou compléter, en nous contactant, les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées à votre sujet. Vous pouvez corriger ou mettre à jour certaines de vos données à caractère personnel via votre compte de Delivery Driver.
• Droit à l’effacement : vous pouvez également nous demander de supprimer vos données à caractère personnel de nos systèmes. Nous donnerons suite à cette demande, sauf si les lois applicables nous imposent de conserver les données.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement peut réduire les possibilités d’utiliser notre Platform. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Droit d’opposition : vous pouvez avoir le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos données à caractère personnel, telles que le marketing direct.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel, par exemple lorsque vos demandes d’effacement, de rectification ou d’opposition sont en cours de traitement et/ou lorsque nous ne disposons pas d’autres bases juridiques pour traiter vos données.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel traitées conformément à la présente Déclaration dans un format lisible par machine, afin de pouvoir les conserver dans une base de données vous appartenant ou appartenant à un tiers.
• Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Déclaration de confidentialité et/ou nos pratiques en matière de vie privée, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Just Eat Takeaway.com et/ou Takeaway.com Group B.V. à l’adresse suivante :
Piet Heinkade 61
1019 GM Amsterdam
Pays-Bas

Mises à jour de la présente Déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de temps à autre en fonction de l’évolution de la législation, de la technologie ou de nos activités. Lorsque nous mettons à jour notre Déclaration, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications apportées. Lorsque le droit applicable en matière de protection des données l’exige, nous recueillerons votre consentement pour toute modification substantielle de la présente Déclaration.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration pour prendre connaissance des informations les plus récentes concernant nos pratiques en matière de vie privée.

Dans la mesure où nous proposons des versions dans les langues locales, la version anglaise de la présente Déclaration prévaut en cas de divergence entre les différentes versions linguistiques.

La présente Déclaration a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2026.