Déclaration de confidentialité pour les candidats à un poste
La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») s’applique au traitement des données personnelles des candidats qui postulent à des postes vacants chez Just Eat Takeaway.com ou l’une des Sociétés affiliées de JET (ci-après dénommées « JET »).
Chez JET, nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les membres de notre communauté. Cela signifie que nous protégerons les données personnelles de nos candidats. Par conséquent, JET respecte les exigences de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données lors du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement desdites données personnelles est Just Eat Takeaway.com Group B.V. et/ou la Société affiliée de JET (y compris les filiales de Just Eat Takeaway.com N.V.).
Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi
Les Données personnelles, également appelées « vos Données » dans la présente Déclaration, désignent toute information ou ensemble d’informations à partir desquelles nous sommes en mesure, directement ou indirectement, de vous identifier personnellement, en particulier en faisant référence à un identifiant, comme votre nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, CV, une lettre de recommandation, etc. Elles n’incluent pas les données pour lesquelles l’identité a été ôtée (données anonymes).
- Processus de candidature
JET traite des données personnelles vous concernant car vous avez postulé à un poste vacant chez JET. Nous traitons lesdites données dans le cadre du processus de sélection et espérons vous accueillir à l’avenir en tant qu’employé(e) de JET. La base juridique d’un tel traitement est que nous considérons votre candidature comme une demande de prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat (contrat de travail) pour que nous nous conformions aux obligations légales ou pour poursuivre nos intérêts légitimes, et/ou toute autre base juridique autrement autorisée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos Données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
JET attache une grande importance à la diversité et à l’inclusion. L’égalité des chances en matière d’emploi signifie que nous traitons tous les candidats de la même manière. Afin d’assurer l’égalité des chances en matière d’emploi, comme la législation locale l’exige ou y autorise, nous pouvons recueillir des données personnelles à cette fin.
Nous traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez via le site Web, le formulaire de candidature, votre CV ou par d’autres moyens pendant le processus de candidature. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Nom
- Pièces d'identité
- Coordonnées
- Adresse
- Informations professionnelles
- Informations académiques
- Pièces d’identité
- Informations relatives au permis de travail (le cas échéant)
- Informations relatives à la famille (le cas échéant)
Sur votre demande, nous vous apporterons une aide et une assistance par le biais de nos équipes de recrutement et de nos chaînes de communication. Conformément à vos préférences, nous vous contacterons par appel téléphonique, SMS ou email pour vous fournir des informations relatives à votre candidature et pour répondre à vos demandes. Si vous avez exprimé votre intérêt concernant des recommandations personnalisées d’offres d’emploi, nous sommes susceptibles de vous faire part des opportunités d’emploi disponibles au sein de JET.
- Évaluation des candidatures
JET peut vous demander de participer à une évaluation au cours du processus de candidature. De telles évaluations nous permettent de mieux appréhender vos compétences. Les réponses que vous aurez fournies pendant vos évaluations seront examinées, éventuellement de manière automatisée (pour en savoir plus, veuillez vous référer à la section sur la prise de décision automatisée), et en fonction de vos résultats, nous prendrons une décision concernant votre candidature. La base juridique d’un tel traitement est que nous considérons les évaluations comme nécessaires pour prendre des mesures avant de conclure un contrat (contrat de travail). JET est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes à des fins d’évaluation :
- Nom
- Pièces d’identité (le cas échéant)
- Coordonnées
- Données d’évaluation
- Étude concernant la satisfaction des candidats
Afin de veiller à ce que nos services s’alignent sur vos préférences et d’améliorer nos services et plateformes, JET peut vous contacter pour mener des études, notamment des enquêtes. Nous vous enverrons uniquement ce genre de communications moyennant votre consentement préalable, sauf si la loi applicable ne l’exige pas. La participation à une telle étude est entièrement volontaire. Si vous ne souhaitez pas recevoir lesdites enquêtes, vous pouvez vous désinscrire dans les messages correspondants. JET est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes à des fins d’étude :
- Nom
- Coordonnées
- Contributions à l’étude
- Vérification des antécédents et/ou des références
Au cours du processus de candidature, JET est susceptible de vous demander de fournir certaines informations ou de procéder à une vérification des antécédents et/ou des références. De telles vérifications n’ont lieu que si la loi l’autorise et si JET estime qu’elles sont nécessaires pour le poste auquel vous avez postulé. La base juridique d’un tel traitement est que nous considérons votre candidature comme une demande de prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat (contrat de travail) pour que nous puissions nous conformer aux obligations légales ou pour poursuivre nos intérêts légitimes, et/ou toute autre base juridique autrement autorisée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos Données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. JET est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes à des telles fins :
- Nom
- Informations d’identification (le cas échéant)
- Coordonnées
- Adresse (le cas échéant)
- Informations académiques (le cas échéant)
- Pièces d'identité (le cas échéant)
- Casier judiciaire et antécédents (le cas échéant)
- Recommandations/Références (le cas échéant)
- Informations que JET peut recueillir par le biais d’autres sources
Dans la mesure permise par la loi applicable, outre nos canaux de recrutement ou sites Web axés sur les carrières, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant à partir d’autres sources, par exemple par le biais de vos interactions avec les employés de JET ou de tiers, tels que des recruteurs, agences de recrutement, LinkedIn ou d’autres sites Web sur Internet (sous réserve des avis de confidentialité desdits tiers). La base juridique d’un tel traitement est que nous considérons votre candidature comme une demande de prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat (contrat de travail) pour que nous puissions nous conformer aux obligations légales ou pour poursuivre nos intérêts légitimes, et/ou toute autre base juridique autrement autorisée conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, avec votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos Données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de votre candidature à un poste vacant chez JET :
- Nom
- Informations d’identification
- Coordonnées
- Informations professionnelles
- Données d’évaluation (le cas échéant)
- Statistiques
JET peut également se servir de vos données personnelles pour analyser la manière dont vous utilisez les applications JET pendant votre processus de candidature afin de les améliorer. La base juridique d’un tel traitement est la poursuite d’un intérêt légitime de JET (analyse et relevé), tel que défini dans les lois (locales) applicables. Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos Données, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. En outre, nous traitons les données que vous nous fournissez indirectement, car JET utilise des cookies à des fins fonctionnelles, analytiques et marketing. Veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies pour en savoir plus à cet égard.
- Visites des locaux de JET
Si vous visitez nos locaux, pour des raisons de sécurité et conformément aux exigences locales, nous pouvons enregistrer vos Données par le biais de vidéos ou d’autres systèmes ou dispositifs de surveillance électroniques, numériques ou sans fil (par ex., vidéosurveillance). La base juridique d’un tel traitement est la poursuite d’un intérêt légitime de JET, tel que défini dans la législation en vigueur en matière de protection des données.
Autres finalités
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessus, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous souhaitons utiliser ces données à une fin autre, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications que nous apportons. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux réglementations ci-dessus, lorsque la loi applicable l’exige.
Prise de décision automatisée et profilage
JET peut recourir à la prise de décision automatisée et au profilage pour les finalités décrites ci-dessus. Une prise de décision automatisée signifie qu’un système électronique utilise des données personnelles pour prendre une décision sans intervention humaine. Dans des cas limités, nous utiliserons une prise de décision automatisée moyennant votre consentement écrit explicite lorsque la loi applicable en matière de protection des données l’exige et lorsque des mesures appropriées sont en place pour protéger vos droits.
Les décisions ayant une implication profonde pour vous ne seront pas prises uniquement sur la base d’un processus automatisé, sauf si nous avons une base légale pour le faire et que nous vous en avons informé. Lorsque la prise de décision automatisée et/ou le profilage aboutissent à une décision négative vous concernant, et que vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous réévaluerons ensuite la situation.
Âge
Notre site Web et nos postes vacants ne s’adressent pas aux personnes définies comme mineures par les lois locales applicables, et ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès des visiteurs du site Web n’ayant pas atteint l’âge légal défini. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’âge des visiteurs ou des candidats. Par conséquent, nous conseillons aux parents et/ou aux tuteurs légaux de surveiller les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que leurs données personnelles ne soient recueillies sans le consentement parental. Si vous estimez que nous avons collecté les données personnelles d’un(e) mineur(e) sans consentement, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Nous procéderons ensuite à l’effacement desdites données.
Partage de données avec des tiers
JET peut collaborer avec d’autres sociétés au sein du groupe JET et d’autres tiers afin de procéder au traitement décrit ci-dessus.
Ces sociétés du groupe et les tiers traiteront vos données personnelles pour notre compte (en tant que sous-traitants) ou en tant que responsables indépendants du traitement des données, et auront accès à vos données personnelles aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous exigeons des sociétés du groupe et des tiers qu’ils les protègent conformément aux normes énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et nous prenons les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données pour garantir le même niveau de protection et de confidentialité de vos données personnelles.
Nous partagerons également vos Données avec d’autres tiers responsables du traitement lorsque cela est approprié ou exigé par la loi ou la réglementation applicable (y compris une ordonnance judiciaire) ou lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Lesdits responsables tiers peuvent inclure des organismes d’application des lois.
Nous pouvons également divulguer vos Données à des sociétés ou acheteurs potentiels de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs dans le cadre d’une vente ou d’un transfert desdits actifs.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les entités suivantes :
- Sociétés affiliées, filiales de JET et/ou sociétés du groupe JET
- Fournisseurs de logiciels
- Partenaires de mise en œuvre
- Sociétés spécialisées dans les enquêtes de satisfaction
- Conseillers professionnels
- Organismes d’application des lois, organismes de réglementation et/ou agences gouvernementales
- Acheteurs potentiels
- Toute autre partie à condition que vous ayez donné votre consentement à la divulgation.
Sites Web tiers
Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers. Lorsque vous accédez à ces sites Web tiers, rappelez-vous que chacun de ces sites Web possède sa propre déclaration de confidentialité. Bien que JET apporte le plus grand soin à la sélection des sites Web vers lesquels elle propose des liens, elle ne peut assumer la responsabilité de la manière dont ils gèrent vos données personnelles.
Où sont envoyées vos données
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cela peut notamment inclure un transfert ou un accès à partir d’autres pays, y compris des pays qui pourraient ne pas fournir un niveau de protection équivalent aux lois locales et/ou à celles sur la protection des données. Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, nous tenons compte de toutes les obligations légales applicables aux transferts de données personnelles et, en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (CE), nous nous appuyons sur les garanties nécessaires, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la CE. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires de services tiers ; de plus amples informations sont disponibles sur demande.
Combien de temps vos données sont-elles conservées
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. Pour déterminer la période de conservation nécessaire des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, contractuelles ou autres applicables à la conservation de vos données personnelles.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à rendre vos données personnelles anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons être amenés à utiliser ces informations sans vous en informer.
Droits, questions et réclamations
Concernant vos données personnelles, sachez que vous pouvez exercer les droits prévus par les lois applicables en matière de protection des données, qui peuvent inclure :
- Le droit à l’information : obtenir des informations sur notre collecte et utilisation de vos données personnelles.
- Le droit d’accès : obtenir l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et, sous certaines conditions, obtenir une copie de vos données personnelles en cours de traitement.
- Le droit de vérifier l’exactitude de vos données personnelles : demander la rectification si l’une des données personnelles que nous détenons à votre sujet est inexacte, incomplète ou doit être mise à jour.
- Le droit à l’oubli : dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d’éliminer autrement les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Le droit de restreindre (c.-à-d. d’empêcher) le traitement de vos données personnelles : si les exigences sont satisfaites, nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins autres que leur stockage.
- Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités particulières : nous cesserons de traiter vos données personnelles à votre demande si nous les traitons sur une base juridique autre que le consentement.
- Le droit de retirer le consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour utiliser vos données à caractère personnel, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Votre demande ne portera pas atteinte à la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait.
- Le droit à la portabilité des données : si vous nous avez fourni des données personnelles directement, que nous les utilisons avec votre consentement ou pour exécuter un contrat, et que de telles données sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander une copie desdites données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si cela est techniquement possible) pour les réutiliser auprès d’un autre service ou d’une autre entreprise dans de nombreux cas.
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
- Déposer une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. Cependant, nous serions ravis de tenter de résoudre vos préoccupations nous-mêmes, veuillez donc d’abord nous contacter.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.
Veuillez garder à l’esprit que les emails ne sont pas toujours sécurisés. Par conséquent, veuillez ne pas inclure d’informations à caractère sensible dans vos emails.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais et gratuitement, sauf si une telle réponse requiert un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.
Il est important que vos données personnelles soient exactes et à jour. Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet venaient à changer, veuillez nous en tenir informés pendant la durée de conservation desdites données. Si vous nous transmettez les données d’autres personnes, il vous incombe de collecter ces données conformément aux exigences légales locales. Par exemple, vous devez informer ces autres personnes dont vous nous fournissez les données du contenu de la présente Déclaration et obtenir leur consentement préalable.
Si vous avez d’autres questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles, nous restons à votre disposition. Nous souhaiterions également connaître votre avis si vous avez des conseils ou suggestions concernant la manière d’améliorer notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données personnelles ou sur l’exercice de vos droits comme indiqué ci-dessus, veuillez contacter le Bureau de protection des données de notre groupe via notre formulaire de confidentialité ou les coordonnées indiquées ci-dessous.
Sécurité
JET prend très au sérieux la protection de vos données et prend les mesures nécessaires pour lutter contre toute utilisation abusive, toute perte, tout accès non autorisé, toute publication involontaire et toute modification inappropriée. Si vous estimez que vos données ne sont toujours pas correctement protégées ou qu’il existe des preuves d’une utilisation abusive, contactez security@justeattakeaway.com.
Mise à jour de la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration de confidentialité occasionnellement en fonction de l’évolution du contexte juridique, technique ou commercial. Nous prenons les mesures appropriées pour vous informer lorsque nous mettons à jour notre déclaration de confidentialité en fonction de l’importance des modifications apportées. Si la législation applicable en matière de protection des données l’exige, nous demanderons votre consentement pour toute modification substantielle de la présente déclaration de confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Déclaration afin de vous tenir informé(e) de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous conserverons les versions antérieures de notre Déclaration dans des archives si vous souhaitez les consulter.
Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Déclaration ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité ou contacter notre délégué(e) à la protection des données :
Délégué(e) à la protection des données de Takeaway.com - Takeaway.com Group B.V.Piet Heinkade 61
1019 GM Amsterdam
Pays-Bas
La présente Déclaration de confidentialité est susceptible d’être mise à jour. La dernière mise à jour date du 01/05/2022.
Déclaration de confidentialité pour l’Appli Scoober
La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration ») s’applique au traitement des données personnelles des « Livreurs » employés par Just Eat Takeaway.com (« JET ») ou des Livreurs engagés par l’intermédiaire d’un tiers. Afin de garantir le bon fonctionnement de notre service de livraison Scoober, nous recueillons et utilisons certaines de vos données personnelles. Comme JET respecte rigoureusement votre vie privée, nous aimerions vous informer concernant les données que nous recueillons auprès de vous, la manière dont nous utilisons vos données, et à quelles fins nous les utilisons dans le cadre de l’Appli Scoober. Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Takeaway.com Group B.V., qui est le responsable du traitement des données.
Lorsque vous êtes un employé de JET, JET est susceptible de recueillir et traiter des informations supplémentaires vous concernant pour gérer la relation d’emploi. Si vous êtes engagé par l’intermédiaire d’un tiers, JET traitera certaines informations supplémentaires sur la base de ses intérêts légitimes pour gérer sa relation avec vous. De plus amples détails sur ce traitement sont présentés dans notre Déclaration de confidentialité à l’intention des employés. En cas de conflits entre la présente Déclaration et la Déclaration de confidentialité à l’intention des employés, les clauses de la présente Déclaration prévaudront.
Il est important que vous lisiez la présente Déclaration, ainsi que toute autre déclaration de confidentialité que nous sommes susceptibles de fournir dans des circonstances spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces données, quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer.
La version anglaise de la présente Déclaration prévaudra en cas de conflits entre les différentes versions linguistiques.
Quelles données sont traitées dans l’Appli Scoober ?
Données personnelles, ou informations personnelles, désigne toute information vous concernant à partir de laquelle vous pouvez être identifié. Elle n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
Dès que vous commencez votre tournée, vous devez activer l’Appli Scoober (ci-après dénommée « Appli »). Les données suivantes sont collectées via l’Appli Scoober et stockées par nous :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail et mot de passe
- Horodatages relatifs à :
- vos tournées acceptées ;
- vos heures de début et de fin ; et
- vos interactions professionnelles, y compris les horodatages avec emplacement géographique pour la collecte et la livraison de repas.
- Votre position GPS en direct
- Votre disponibilité et absence planifiée
- Numéro de téléphone
- Les données concernant l’appareil collectées à des fins d’analyse, y compris votre modèle, le fabricant, l’adresse MAC et la version du logiciel.
Pourquoi nous traitons des données personnelles
Lorsque JET utilise l’Appli, JET est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
- Planification des tournées et Ressources humaines
Pour vous permettre de travailler en tant que Livreur, l’Appli Scoober vous offre la possibilité d’indiquer votre disponibilité et de planifier vos tournées. L’Appli Scoober vous permet également de contacter le service des Ressources humaines de JET pour tout commentaire ou toute question (p. ex., pour nous informer si vous êtes malade). Cette fonctionnalité a pour base juridique l’exécution de notre contrat avec vous.
- Planification et optimisation de la livraison des commandes
Votre position GPS en direct est utilisée pour la livraison et l’optimisation des commandes. Cela nous permet de proposer un service de livraison aussi efficace que possible, et ainsi de garantir que les commandes vous sont assignées avec à chaque fois le trajet le plus court possible. Pour permettre la livraison de la commande, l’Appli Scoober offre une fonction de chat pour communiquer directement avec les dispatchers de commandes afin de discuter d’éventuels problèmes. Cette fonctionnalité a pour base juridique l’exécution de notre contrat avec vous.
Votre position GPS est traitée pendant votre tournée active ou 30 minutes avant celle-ci si vous activez votre Appli Scoober plus tôt. Dès que vous indiquez avoir terminé votre tournée ou que vous êtes en pause (bouton stop/pause sur l’appli), votre position GPS n’est plus traitée. Votre emplacement GPS nous est retransmis à des intervalles de 15 secondes. Les données de mouvement sont traitées via l’Appli par défaut, mais ne sont pas enregistrées ou utilisées par nous.
- FoodTracker
Votre position GPS en direct, ainsi que votre prénom, sont transmis au client pendant la livraison de la commande. C’est ce qu’on appelle le FoodTracker. Ce FoodTracker permet aux clients de vérifier facilement le statut de leur commande, et d’identifier votre localisation en direct pendant la durée de votre livraison (les consommateurs peuvent suivre votre localisation en direct dès que vous avez récupéré leur commande). Cette fonctionnalité a pour base juridique l’intérêt légitime de JET.
- Assistance
L’Appli vous permet de poser des questions pour obtenir une assistance liée à l’Appli ou à votre travail. JET utilise ces données pour vous fournir l’assistance nécessaire. Cette fonctionnalité a pour base juridique l’exécution de notre contrat avec vous.
- Analyse des données de l’Appli
Nous utilisons également les données personnelles traitées sur l’Appli à des fins analytiques et pour améliorer l’Appli et le processus de livraison. Les données analytiques sont rendues anonymes autant que possible et ne sont jamais utilisées à des fins autres que l’amélioration de l’Appli et des processus. La base juridique de ce traitement des données personnelles, tel que défini dans le RGPD, est l’intérêt légitime de JET, sauf si votre consentement est nécessaire conformément à la loi applicable.
- Évaluation et amélioration de la performance
Si vous êtes un employé JET ou si vous travaillez en tant que Livreur tout en étant employé par un employeur tiers, JET utilisera également vos données personnelles pour améliorer la performance du Livreur, tant au niveau collectif qu’individuel. Les données suivantes sont recueillies via l’Appli Scoober, Salesforce, l’outil de planification des horaires, xxx, à cette fin :
- Données du Livreur sur Salesforce, comme le prénom, le nom de famille, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le type de contrat, les notes enregistrées des évaluations précédentes, etc.
- Commandes livrées
- Horodatage des étapes de la commande (acceptation, collecte, livraison)
- Disponibilité planifiée et données sur la tournée (heures planifiées et travaillées, heures de connexion et de déconnexion, annulations de tournée et absences non justifiées)
- « Entrées de performance » soulevées par les agents d’opérations en direct au cours de la tournée pour signaler les incidents au responsable du Livreur
Les données recueillies par le biais de l’Appli Scoober, ainsi que les données relatives à votre emploi, seront utilisées pour réaliser une évaluation individuelle de vos performances. Votre évaluation inclura toujours l’avis du coordinateur de la plateforme et/ou du coordinateur de la ville, et ne se basera jamais uniquement sur les données recueillies ou sur des décisions automatisées prises en fonction de ces données.
Notre utilisation des technologies de suivi
Toutes nos utilisations de vos données font appel aux technologies de suivi de votre appareil. Les utilisateurs mobiles peuvent souvent refuser le suivi ou réinitialiser les identifiants de leur appareil (ce qui aura pour effet de réinitialiser tout historique de suivi antérieur) via les menus de paramétrage de leur appareil. Veuillez noter que si vous désactivez les paramètres de suivi de votre téléphone, l’Appli ne fonctionnera pas correctement et votre téléphone vous invitera à réactiver les paramètres de localisation. Nous avons vraiment besoin de votre localisation GPS pour vous fournir les services principaux de l’Appli et si vous désactivez cette option, l’Appli ne peut pas vous informer des livraisons disponibles, ce qui aura un impact sur votre capacité à gagner de l’argent et pourrait être contraire aux conditions de votre emploi. Pour plus d’informations sur notre utilisation des technologies de suivi, vous pouvez consulter notre Déclaration relative aux cookies.
Motifs supplémentaires
Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessus, sauf si nous estimons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d’origine. Si nous souhaitons utiliser les données à des fins différentes, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l’importance des modifications que nous apporterons. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sans que vous le sachiez ou l’acceptiez, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi applicable en matière de protection des données l’exige.
Processus de prise de décision automatisé et profilage
Aux fins décrites ci-dessus, nous sommes susceptibles d’utiliser un processus de prise de décision automatisé, et d’avoir recours au profilage. On parle de prise de décision automatisée lorsqu’un système électronique utilise des données personnelles pour prendre une décision sans intervention humaine. Dans des circonstances limitées, avec votre consentement écrit explicite lorsque la loi applicable sur la protection des données l’exige et lorsque des mesures appropriées existent pour protéger vos droits, nous aurons recours à la prise de décision automatisée. Par exemple, nous utilisons le processus de prise de décision automatisé pour sélectionner les commandes dont la livraison vous prendra le moins de temps, en tant que Livreur. Ces décisions automatisées sont toujours contrôlées par une personne physique.
Les décisions qui ont un impact significatif sur vous ne seront pas uniquement basées sur un processus de prise de décision automatisé, à moins que nous ayons une base légale pour le faire et que nous vous en ayons informé. Si ce processus de prise de décision automatisé et/ou ce profilage entraîne une décision défavorable à votre sujet, et si vous vous y opposez, vous pouvez nous contacter via notre Formulaire de confidentialité. Nous procéderons ensuite à la réévaluation de la situation.
Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons uniquement vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, fiscale, comptable ou déclarative. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données personnelles anonymes afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous en informer.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous conservons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de confidentialité.
Partage avec les clients et les restaurants
Lorsque vous utilisez l’Appli Scoober au cours de la livraison d’une commande, le restaurant et le client peuvent voir votre prénom et votre localisation au cours de la livraison. Vos données personnelles sont uniquement partagées avec le client et le restaurant au cours de la livraison de la commande et ne sont plus disponibles une fois la commande livrée.
Partage avec autrui
JET divulgue vos données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. En outre, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à des organismes chargés de l’application de la loi, des autorités gouvernementales compétentes et d’autres tiers lorsque nous estimons que nous sommes tenus de le faire par la loi ou la réglementation applicable (y compris l’ordonnance d’un tribunal), ou lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour exercer, établir ou défendre des droits légaux ou pour protéger les intérêts vitaux de toute personne. Nous sommes aussi susceptibles de divulguer vos données à toute société ou tout acheteur potentiel de la totalité ou quasi-totalité de nos actifs en lien avec toute vente, restructuration ou tout transfert potentiels de ces actifs.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les tiers suivants :
- les sociétés affiliées, les filiales de JET et/ou les sociétés du groupe JET
- les fournisseurs de logiciels
- les partenaires d’exécution
- les conseillers professionnels
- les forces de police, les organismes de réglementation et/ou les agences gouvernementales
- toute autre partie, à condition que vous ayez consenti à cette divulgation.
Chaque fois que nous faisons appel à des tiers pour traiter des données personnelles, nous prenons les mesures appropriées conformément à la législation applicable en matière de protection des données pour garantir le même niveau de protection et de confidentialité de vos données personnelles.
Où vos données sont-elles envoyées ?
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Cela peut inclure le transfert vers ou l’accès à ces données depuis d’autres juridictions, y compris des juridictions qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection équivalent à celui prévu par les lois de l’UE sur la protection des données. Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, nous prenons en compte toutes les obligations légales applicables relatives aux transferts de données personnelles et, lorsqu’il n’existe aucune décision d’adéquation de la Commission européenne (CE), nous nous appuyons sur des garanties appropriées, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la CE. Nous avons mis en œuvre des mesures de protection appropriées similaires avec nos prestataires de services tiers et des données supplémentaires peuvent être fournies sur demande.
Droits, questions ou plaintes en lien avec les données personnelles
Nous vous informons que, en ce qui concerne les données personnelles, vous pouvez exercer les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données, et notamment :
- Le droit d’être informé : Obtenir des informations sur notre collecte et utilisation de vos données personnelles.
- Le droit d’accès : Obtenir l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et, sous certaines conditions, obtenir une copie de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
- Le droit de vérifier l’exactitude de vos données personnelles : Demander la rectification de données personnelles que nous détenons à votre sujet et qui sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour.
- Le droit à l’oubli : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d’éliminer autrement des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Le droit de limiter (c.-à-d. d’empêcher) le traitement de vos données personnelles : Si les exigences sont satisfaites, nous ne traiterons pas vos données personnelles à des fins autres que leur stockage.
- Le droit de vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités particulières : Nous cesserons de traiter vos données personnelles sur votre demande si nous les traitons sur une base juridique autre que le consentement.
- Le droit de retirer le consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour l’utilisation de vos données personnelles, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Votre demande ne portera pas atteinte à la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant le retrait.
- Le droit à la portabilité des données : Si vous nous avez fourni directement des données personnelles, que nous les utilisons avec votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, et que ces données sont traitées par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander une copie de ces données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (si cela est techniquement possible) pour les réutiliser dans le cadre d’un autre service ou d’une autre activité professionnelle, dans de nombreux cas.
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
- Introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité compétente de protection des données. Cependant, nous vous serions reconnaissants de nous donner la possibilité de résoudre vos préoccupations nous-mêmes, et nous vous prions donc de nous contacter d’abord.
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Il est important que vos données personnelles soient exactes et tenues à jour. Si des données personnelles que nous détenons à votre sujet changent, veuillez nous le faire savoir pendant toute la durée au cours de laquelle nous les détenons. Si vous partagez avec nous des données d’autres personnes, il vous incombe de les recueillir conformément aux exigences légales locales. Par exemple, vous devez informer ces autres personnes, dont vous nous fournissez les données, du contenu de la présente Déclaration et obtenir préalablement leur consentement.
Si vous avez d’autres questions ou réclamations à faire au sujet du traitement de vos données personnelles, nous serons ravis de pouvoir échanger avec vous. N’hésitez pas non plus à nous contacter si vous avez des conseils ou des suggestions à nous faire pour améliorer notre déclaration de confidentialité. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données personnelles ou sur l’exercice de vos droits comme indiqué ci-dessus, veuillez contacter notre Bureau de protection des données du groupe via notre Formulaire de confidentialité ou en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Sécurité
JET prend la protection des données personnelles très au sérieux. Ainsi, nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’usage abusif, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non désirée et la modification non autorisée. Si vous avez des raisons de croire que vos données personnelles ne sont pas correctement protégées ou si vous suspectez un usage abusif, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : security@justeattakeaway.com.
Mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment, en réponse à de nouveaux développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettons à jour notre Déclaration de confidentialité, nous prenons des mesures appropriées pour vous en informer, selon l’importance des modifications que nous apportons. Si la loi en vigueur sur la protection des données l’exige, nous sollicitons votre consentement à toute modification importante apportée à la présente Déclaration de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Déclaration pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Déclaration de confidentialité et/ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter via notre Formulaire de confidentialité ou en communiquant avec notre responsable de la Protection des données à l’adresse suivante :
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La présente Déclaration de confidentialité est susceptible d’être mise à jour. La dernière mise à jour date du 01/05/2022.