Termes et conditions

Conditions générales Clients

Les présentes ‘Conditions générales Clients’ sont applicables à la relation existante entre Takeaway.com et les Clients. Elles ne s'appliquent pas aux Partenaires (tels que définis ci-dessous, mais y compris les Restaurants et les Magasins), qui sont régis par les ‘Conditions générales Restaurants'.

1. Définitions

Article soumis à des restrictions d'âge : tout produit pour lequel un âge minimum légal est requis, y compris, mais sans s'y limiter, par exemple, un produit alcoolisé.

Commande : une commande passée par le Client au Partenaire par l’intermédiaire de la Plate-forme concernant l’offre choisie par le Client.

Client : personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans ou une entité légale qui passe une Commande sur la Plateforme.

Contrat : une convention conclue entre le Client et le Partenaire concernant une Commande et la livraison ou l’enlèvement de la Commande.

Coordonnées du Partenaire : les informations sur le Partenaire, concernant, entre autres, le commerçant et ses méthodes de contact, les produits et services proposés dans le cadre de son offre (par exemple, les allergènes, les informations nutritionnelles et les ingrédients), les prix de chaque produit et service (TVA incluse), le logo de l'entreprise, les graphismes, la zone de livraison (y compris les codes postaux), les frais de livraison et les montants minimums de commande, ainsi que d'autres informations sur le Partenaire.

Offre : l’offre en termes de produits et services du Partenaire que le Client peut commander auprès du Partenaire par l’intermédiaire de la Plate-forme.

Plate-forme : le(s) site(s) web, applications, outils et autres équipements de Takeaway.com et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux sur lesquels le Service est disponible.

Pourboire : montant payé de façon volontaire par un Client destiné au coursier qui livre la Commande.

Partenaire : une entreprise inscrite sur la Plateforme qui met à disposition, vend, prépare, emballe, cueille et/ou sert des produits et des articles connexes et qui utilise la Plateforme pour l'établissement et le paiement des Contrats.

Service : les services commerciaux et/ou prestations qui sont proposés par Takeaway.com au Client, comprenant entre autres la publication de l’Offre, la facilitation de l’établissement des Contrats et la transmission des Commandes au Partenaire concerné.

Takeaway.com : Takeaway.com European Operations B.V. agissant pour soi et pour le compte de toute personne morale ou personne qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun directement ou indirectement de Takeaway.com Group B.V.

2. Identité de Takeaway.com

Takeaway.com.com, agissant sous la dénomination ’Takeaway.com’

Adresse du siège principal:

Piet Heinkade 61

1019 GM Amsterdam

Les Pays-Bas

Contact:

Bd. Baudouin 29

1000 Bruxelles

E-mail : lu@takeaway.com

Tél. : 02 375 92 32 (7 jours sur 7 de 09h30 à 23h00)

Fax : 02 375 99 43

3. Applicabilité

1. Les présentes Conditions générales Clients ne s’appliquent qu’au Service. Takeaway.com n’est pas responsable de l’Offre. Le cas échéant, les conditions générales du Partenaire seront en plus applicables à l’Offre.

2. En passant une Commande, le Client s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Partenaire pour la fourniture de l’Offre sélectionnée par le Client. Le Client est lié par la Commande et n’aura pas droit à un remboursement sauf dans le cas d’une annulation autorisée conformément à l’article 7 ci-dessous.

3. Sauf indication contraire, les personnes (y compris les Clients) doivent avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services et la Plateforme

4. Modifications des présentes Conditions générales

1. Takeaway.com peut apporter certaines modifications aux présentes Conditions générales de vente, mais en cas de modifications importantes, Takeaway.com informera le Client avant que les modifications entrent en vigueur, sauf si les modifications sont requises par la législation applicable.

2. Si le Client n’accepte pas les modifications, il ne doit pas utiliser la Plateforme.

3. Veuillez noter que si le Client continue d’utiliser la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées, cela signifie qu’il accepte les Conditions générales de vente révisées.

5. L’Offre

1. Takeaway.com publie l’Offre au nom des Partenaires concernés et conformément aux Informations fournies par les différents Partenaires. Takeaway.com rejette toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et quant aux Coordonnées du Partenaire publiées sur la Plate-forme. Le Partenaire peut utiliser des ingrédients et additifs pour les plats et les boissons qui peuvent occasionner des allergies et des intolérances. Si un Client est allergique à quelques aliments, nous vous conseillons de contacter le Partenaire par téléphone pour avoir des informations actualisées sur le caractère allergène avant de passer une Commande.

2. Takeaway.com indique de façon transparente les informations concernant le Partenaire afin que les droits et obligations découlant de l’acceptation de l’Offre apparaissent clairement au Client.

3. Takeaway.com n’est pas responsable en cas d’inaccessibilité de la Plate-forme.

6. Le Contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client passe définitivement la Commande en cliquant sur le bouton ‘Acheter maintenant’ au cours du processus de transmission d’une Commande par l’intermédiaire de la Plate-forme.

2. Après réception de la Commande, Takeaway.com confirmera la Commande par voie électronique au Client.

3. Lorsque le Client ne s'est pas connecté ou n'a pas créé de compte auparavant, le Client peut avoir la possibilité de poursuivre sa Commande en tant qu'invité. En effectuant la Commande en tant qu'invité, le Client accepte que Takeaway.com crée un compte temporaire d'invité Takeaway.com qui, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, sera accessible uniquement (a) à partir de l'appareil utilisé par le Client pour passer la Commande ; et (b) pour une période allant jusqu'à douze mois suivant la date de la Commande. L'accès du Client à son compte d'invité temporaire expirera à la "Date d'expiration" qui sera la première des dates suivantes : (i) la date tombant six mois après la date à laquelle le Client a accédé pour la dernière fois au compte d'invité temporaire ; (ii) la date tombant douze mois après la date à laquelle le compte d'invité temporaire a été créé ; ou (iii) la date à laquelle le Client se déconnecte de son compte d'invité temporaire, ou vide le cache sur l'appareil que le Client a utilisé lors de la création du compte d'invité temporaire.

4. Le Contrat ne peut être mis en œuvre par le Partenaire que si le Client fournit des informations sur ses coordonnées exactes et complètes en passant la Commande. Le Client a l’obligation de signaler immédiatement à Takeaway.com ou au Partenaire toute inexactitude au niveau des données de paiement fournies ou mentionnées.

5. En ce qui concerne les informations concernant le statut de sa Commande, il est demandé au Client d’être joignable par téléphone ou par courriel (comme indiqué en passant la Commande) à la fois pour le Partenaire et pour Takeaway.com.

6. Si le Client opte pour la livraison de sa Commande, il doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le Client afin de pouvoir réceptionner la Commande.

7. Si Takeaway.com livre la Commande au nom du Partenaire, Takeaway.com peut facturer les frais de livraison du Client. Les frais de livraison actuels sont indiqués sur la Plateforme avant qu'un client ne passe une Commande. Un reçu pour ces frais de livraison peut être demandé auprès de Takeaway.com.

8. Si le Client opte pour l’enlèvement de sa Commande, il doit être présent à l’heure choisie sur le site d’enlèvement du Partenaire, comme indiqué dans le courriel ou le texto de confirmation ou sur le site Internet de Takeaway.com.

9. À la réception de la Commande, le Partenaire peut demander une identification si la Commande contient des Articles soumis à des restrictions d'âge. Si le Client ne peut pas s’identifier ou n’a pas l’âge requis, le Partenaire refusera de livrer les Article soumis à des restrictions d'âge au Client, auquel cas des frais d’annulation peuvent être facturés.

10. Takeaway.com n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exécution du Contrat.

11. Après avoir passé une Commande, le Client peut, à sa discrétion, choisir de verser un pourboire à un coursier via les moyens de paiements en ligne disponibles.

12. Le Pourboire est destiné au coursier et ne peut être considéré comme un paiement pour les services de Takeaway.com. Takeaway.com jouera ainsi le rôle d’intermédiaire et de cédant des montant des pourboires.

13. Takeaway.com transférera le Pourboire aux coursiers dans le cas où ceux-ci sont engagés directement par Takeaway.com. Dans le cas où un coursier n’est pas engagé par Takeaway.com mais directement par le Partenaire, Takeway.com transfère le Pourboire au Partenaire et contraint le Partenaire à verser le Pourboire au coursier. Takeaway.com ne peut garantir ni être tenu responsable du transfert du Pourboire du Partenaire au coursier.

14. Après que le Client a reçu la confirmation du versement du Pourboire, le Pourboire ne peut plus être remboursé ou renvoyé.

7. Résiliation du Contrat et annulation de la Commande

1. Si vous, le Client, êtes un consommateur, vous pouvez avoir certains droits légaux ou statutaires lorsque vous commandez des produits via la Plate-forme. Sans préjudice de ces droits (qui, le cas échéant, ne seront pas affectés), le Client ne peut pas résilier le contrat lorsque les biens contenus dans l'offre sont périssables, ont été adaptés individuellement au client, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ou ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens après la livraison. Les Commandes ne peuvent pas être annulées par le Client auprès de Takeaway.com. L’annulation de la commande par le Client auprès du Partenaire n’est permise que si le Partenaire indique explicitement que l’annulation d’une Commande par le Client est autorisée.

2. Le Partenaire est en droit d’annuler la Commande, entre autres si l’Offre n’est plus disponible, si le Client a indiqué un numéro de téléphone inexact ou hors fonction ou toute autre information de contact inexact, ou en cas de force majeure.

3. Si le Client passe une fausse Commande (par exemple en donnant des informations de contact inexactes, ou sans payer ou en étant absent sur le site de livraison ou de retrait pour recevoir la Commande) ou est autrement en défaut de respecter ses obligations en vertu du Contrat, Takeaway.com sera en droit de refuser toute future Commande d’un tel Client.

4. Takeaway.com a le droit de refuser des Commandes et d’annuler des Contrats au nom du Partenaire s’il existe un doute justifié concernant l’exactitude ou l’authenticité des informations de contact ou de la Commande. Si le Client passe des Commandes qui s’avèrent être fausses ou frauduleuses, Takeaway.com peut le signaler à la police.

8. Contenu généré par les Utilisateurs

1. Tout matériel, autre que des données à caractère personnel, qui est transmis, publié ou envoyé par téléchargement par un utilisateur (y compris par un Client) sur la présente Plateforme (notamment, mais sans s’y limiter, les avis exprimés sous la forme de notes, d’observations ou de commentaires sur la Plateforme (collectivement, les « Commentaires »)) est considéré comme non confidentiel (ci-après, le « Contenu utilisateur »).

2. En publiant, en envoyant par téléchargement ou en transmettant du Contenu utilisateur, vous, le Client, déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des droits sur le Contenu utilisateur, ou que vous avez le contrôle de ces droits, et que vous êtes le seul responsable en ce qui concerne ledit contenu. Vous acceptez que Takeaway.com et quiconque désigné par Takeaway.com sont libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’incorporer et d’utiliser le Contenu utilisateur et l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments qui en font partie à toutes fins commerciales ou non.

3. Le Client n’a pas le droit de publier, d’envoyer par téléchargement ou de transmettre sur la Plateforme (ou à partir de celle-ci) du Contenu utilisateur (y compris des Commentaires) qui :

(a) enfreint la législation locale, nationale ou internationale applicable ;

(b) est illicite ou trompeur ;

(d) contient des virus ou d’autres programmes malveillants ; ou

(e) ne respecte pas les politiques de Takeaway.com, y compris, mais sans s’y limiter, la politique de modération des commentaires disponible dans le centre d’aide, ici.

4. Le Client assume la responsabilité de veiller à ce que son Contenu utilisateur respecte les politiques de Takeaway.com ainsi que les présentes Conditions générales. Takeaway.com utilise une combinaison de vérification humaine et la décision automatisée algorithmique pour vérifier la conformité du Contenu utilisateur avec les présentes Conditions. En outre, Takeaway.com se réserve le droit de modérer (y compris de supprimer) le contenu que Takeaway.com considère comme étant en violation de ses politiques, des présentes Conditions générales ou de la législation applicable. La liste des interdictions de l’article 8.3 ci-dessus n’est pas exhaustive et Takeaway.com peut modérer le Contenu utilisateur qui est répréhensible, qui peut porter atteinte à Takeaway.com ou à d’autres tiers, ou qui peut engager des responsabilités de quelque nature que ce soit ou pour tout autre motif.

5. Signalement et suppression : Nous vous recommandons, à vous, le Client, de signaler tout le contenu qui, selon vous, ne respecte pas les politiques de Takeaway.com ou les présentes Conditions générales. Takeaway.com vérifiera tout le contenu signalé et prendra les mesures appropriées, notamment la suppression du contenu ou la suspension du compte de l’utilisateur qui a publié, transmis ou envoyé par téléchargement le contenu en question.

6. Vous trouverez de plus amples informations sur les politiques de Takeaway.com et les mesures relatives à la modération du contenu dans le centre d’aide, ici. Le présent article décrit également la manière de signaler du contenu sur la Plateforme ou de faire appel d’une décision de modération (ainsi que de la décision de Takeaway.com de ne pas prendre de mesure), sur la manière dont Takeaway.com gère ces demandes et traite les utilisations abusives des utilisateurs des processus associés.

7. Utilisation du Contenu utilisateur : Le Contenu utilisateur qui figure sur la Plateforme n’est fourni qu’à titre d’information et ne constitue pas une recommandation de la part de Takeaway.com. Les Commentaires et le Contenu utilisateur reflètent les opinions des clients qui ont passé commande sur la Plateforme ou auprès d’autres tiers ; les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces tiers n’engagent que leurs auteurs. De ce fait, dans toute la mesure permise par la législation, Takeaway.com décline toute responsabilité à l’égard de qui que ce soit en rapport avec les Commentaires ou avec tout autre Contenu utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne des erreurs, des propos diffamatoires, des propos obscènes, des omissions ou des propos mensongers pouvant figurer dans ledit Contenu.

8. Coopération avec les organismes d’application des lois : Takeaway.com coopérera avec les agents d’organismes d’application des lois dans le cadre de leurs enquêtes concernant le contenu illégal. Cela peut se traduire par la communication d’informations concernant les Clients et d’autres utilisateurs qui ont publié, envoyé par téléchargement ou transmis du contenu illicite ou du contenu qui enfreint les Conditions générales de Takeaway.com.

9. Votre responsabilité en ce qui concerne le Contenu utilisateur : Takeaway.com n’assume aucune responsabilité quant au contenu qui est envoyé par téléchargement par les utilisateurs (y compris par les Clients). Takeaway.com ne fournit son soutien ou son approbation à aucun contenu généré par les utilisateurs. Vous, le Client, vous engagez à dédommager Takeaway.com en cas de pertes, de préjudices ou de réclamations (ainsi que de tous les coûts associés) subis par Takeaway.com ou réclamés à Takeaway.com par un Partenaire ou par un autre tiers, en conséquence de Contenu utilisateur que vous auriez fourni en violation des déclarations, garanties, engagements ou restrictions stipulés dans le présent article 8 ou en rapport avec ledit Contenu.

9. Systèmes de recommandation

1. Sur la Plateforme, Takeaway.com utilise des systèmes de recommandation pour présenter des informations qui permettent aux Clients de découvrir des partenaires et des offres qui correspondent à leurs centres d’intérêt. Pour trouver de plus amples informations sur les systèmes de recommandation que Takeaway.com utilise et sur la manière dont ces systèmes fonctionnent, veuillez cliquer ici.

10. Paiement

1. Au moment où l’Accord est conclu conformément aux dispositions de l’article 6.1 des présentes Conditions générales de vente, le Client est dans l’obligation de payer le Partenaire pour la Commande. Le Client s’acquitte entièrement de son obligation de paiement en utilisant une méthode de paiement en ligne par l’intermédiaire de la Plate-forme ou par paiement au Partenaire à la porte ou sur le site de retrait.

2. Sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes Conditions générales de vente, le remboursement (partiel) d’un paiement en ligne n’est possible que si la Commande ne peut pas être (entièrement) livrée. Le remboursement intervient toujours sur le compte à partir duquel le montant du paiement a été débité. Selon le mode de paiement utilisé par le Client, le traitement du remboursement prendra au maximum 10 jours ouvrés.

3. Le Partenaire autorise Takeaway.com à réceptionner les paiements en ligne du Client au nom du Partenaire.

11. Règlement des réclamations

1. Les réclamations du Client concernant l’Offre, la Commande ou l’exécution du Contrat doivent être introduites auprès du Partenaire. Dans le cadre du règlement des réclamations Takeaway.com ne peut tenir qu’un rôle de médiateur.

2. Si le Client a une réclamation à formuler à propos du Service, la réclamation doit être communiquée, par e-mail ou par la poste, au service clientèle de Takeaway.com en utilisant le formulaire de contact et en l’adressant à l’adresse de contact reprise sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients.

3. Après la réception de la réclamation par Takeaway.com, Takeaway.com réagira le plus rapidement possible en adressant toutefois au plus tard dans un délai d’une semaine, une confirmation de réception. Takeaway.com traitera les réclamations le plus rapidement possible et réagira au plus tard dans un délai de 2 semaines.

4. Les réclamations telles qu’elles sont décrites sous les alinéas 1 et 2 du présent article doivent être introduites auprès du Partenaire ou de Takeaway.com dans un délai opportun après la constatation des manquements par le Client et doivent être accompagnées d’une description complète et claire des manquements.

5. La Commission européenne gère une plate-forme ODR. Cette plate-forme est disponible sur http://ec.europa.eu/odr. Takeaway.com exclut explicitement l’usage de l’Alternative Dispute Resolution, telle qu’elle est visée sous la Directive 2013/11/EU. L’adresse e-mail de Takeaway.com est lu@takeaway.com.

12. Assurance en responsabilité professionnelle

1. Takeaway.com a conclu une assurance en responsabilité professionnelle auprès de :

Achmea Schadeverzekeringen N.V.

Laan van Malkenschoten 20

7333 NP Apeldoorn Les Pays-Bas

par le biais de l’assureur suivant :

Meijers Assurantiën B.V.

Van Heuven Goedhartlaan 935

1181 LD Amstelveen

Les Pays-Bas

La zone de couverture de l’assurance en responsabilité professionnelle est le monde entier, à l’exception des États-Unis d’Amérique et du Canada.

13. Lettre d’information

1. À la fin du processus de Commande, le Client peut choisir de recevoir la lettre d’information. Le Client pourra se désabonner de cette lettre d’information via le site www.takeaway.com/newsletter ou en prenant contact avec le service clientèle via les données de contact mentionnées sous l’article 2 des présentes Conditions générales Clients sous ‘contact’.

14. Consultation et correction des données personnelles stockées

1. Takeaway.com traitera les données personnelles relatives au Client. Ce processus de traitement de données personnelles est régi par Charte vie privée.